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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
6137232bcd58014677406568
17 novembre 1998
17 novembre 1998
, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 juin 1996 par le tribunal de grande instance de Grenoble (4e chambre civile), au profit de M. le directeur des services fiscaux de l'Isère
Source officielleciv1
613721adcd580146773f5f4a
27 octobre 1992
27 octobre 1992
Georges Y..., demeurant 410, immeuble le Valsnow à Val-d'Isère (Savoie), ès qualités de mandataire de son frère M.
Source officielleciv3
61372245cd580146773fb9a0
22 juin 1994
22 juin 1994
Michel Z..., demeurant à Bourgoin-Jallieu (Isère), 10, rue du Bois de la Casse Funas, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1992 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit : 1
Source officiellesoc
613722d6cd58014677402187
3 avril 1997
3 avril 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Stem Isère, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210228
27 février 2025
27 février 2025
n° V 23-11.426 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2022 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, protection sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère
Source officiellesoc
613720c6cd580146773ee456
10 janvier 1989
10 janvier 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SOFRECO, exploitant l'intermarché de LES MORTES, dont le siège est à La Conche (Isère) Le Touvet,
Source officielleciv3
61372200cd580146773f9685
12 janvier 1994
12 janvier 1994
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Joséphine Z..., née D..., demeurant place de l'hôtel de ville à Gresy-sur-Isère
Source officielleciv2
613721d5cd580146773f7dbf
6 janvier 1993
6 janvier 1993
..., née Y..., demeurant ..., 48/ Mme Nicole Y..., demeurant ..., Saint-Ismier (Isère), 58/ M.
Source officiellesoc
61372190cd580146773f4d1d
9 octobre 1991
9 octobre 1991
Jean-Marc J..., demeurant 4, place Jean-Baptiste G... à Saint-Martin d'Hères (Isère), 13°) de M.
Source officiellecomm
613720c4cd580146773ee38b
8 mars 1988
8 mars 1988
Porte-Broc ; en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1985 par la cour d'appel de Grenoble (1ère chambre civile), au profit de : 1°)- La SOCIETE DEPARTEMENTALE D'HABITATIONS A LOYERS MODERES DE L'ISERE
Source officiellecomm
61372266cd580146773fc9f4
16 mai 1995
16 mai 1995
Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section B), au profit de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Isère
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210191
9 mars 2017
9 mars 2017
contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2016 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00244
6 février 2013
6 février 2013
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 12 janvier 2011), que l'association Union départementale des organismes de gestion des établissements d'enseignement catholique de l'Isère
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200106
23 janvier 2014
23 janvier 2014
de la sécurité sociale, dans sa rédaction alors applicable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Koné (l'employeur) a adressé avec réserves à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère
Source officiellesoc
6079b1a79ba5988459c52de1
16 novembre 2000
16 novembre 2000
Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., domiciliée à Grenoble (Isère) a été hospitalisée, à la suite d'un accident, à Nîmes (Gard) du 6 au 14 février 1996 ; qu'elle a été transportée en ambulance
Source officielleciv3
61372154cd580146773f2dc2
9 janvier 1991
9 janvier 1991
Jean-Pierre, Laurent Y..., demeurant Les Grands Javaux, à Brie Angonnes (Isère) Eybens, 3°) M. Michel, Victor, Félix Y..., demeurant ..., 4°) M.
Source officielleciv2
Donne défautc/M. Y
613720bccd580146773edf5d
10 mars 1988
10 mars 1988
CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Yvonne, Félicie, Andrée Z..., veuve de Monsieur Robert, Jean, Antoine C..., domiciliée à Grenoble (Isère
Source officiellesoc
61372296cd580146773fecc2
22 février 1996
22 février 1996
Kessous, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Aubert, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'ASSEDIC - AGS de l'Isère, de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210356
20 mars 2025
20 mars 2025
n° S 23-12.366 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2022 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, protection sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210439
10 avril 2025
10 avril 2025
[W], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère, après débats en l'audience publique du 5 mars 2025 où étaient présentes Mme Renault-Malignac, conseiller
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