Aujourd'hui par exemple, seules 42 % des chambres sont occupées, et en dessous de 50 %, l'hôtel perd de l'argent.

ET BRISSE, PRESIDENTS ET MONSIEUR DESFORGE, CONSEILLER, SANS PRECISER QUEL EST LE MAGISTRAT QUI A PRESIDE L'AUDIENCE ; MAIS ATTENDU QU'IL RESULTE DES PRODUCTIONS ET DU DOSSIER ETABLI EN CONFORMITE

les plateaux St Thérèse » située à la Possession ; qu'en application de l'article 1324 du code civil mais aussi des articles 285, 287 et 288 du code de procédure civile, dans le cas où une partie désavoue

arrêt rendu le 28 février 1996 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, section 1), au profit : 1°/ de la société UAP, dont le siège est ..., 2°/ de Mme Françoise X..., demeurant place Desverges

la compagnie avait des pratiques curieuses de Monsieur Y..., malgré les avertissements de Monsieur X..., la compagnie a en toute connaissance de cause maintenu ses relations avec Monsieur Y... et désavoué

X..., interlocuteur habituel de la société GLS qui ne l'a pas désavoué, constitue une offre que la société GLS a acceptée ; qu'il en conclut que les parties qui étaient en négociation pour le renouvellement

convention signée en 1951 précisait que la société Marne et Champagne s'engageait à porter sur ses étiquettes et collerettes ainsi que sur ses enveloppes, papiers à lettres et tous papiers commerciaux, au-dessous

B..., occasionnant des dégâts dans ces lieux ainsi que dans ceux situés au-dessous, occupés par Mme A... ; que la compagnie UAP, assureur de Mme A... a diligenté une expertise qui a été menée en présence

.-), l'un ou l'autre des deux systèmes étant en fait équivalents, - que Youcef Z... est monté sur la poutre sans harnais, resté à sa disposition sur la plate-forme protégée en dessous où se trouvaient

autres mesures prévues en cas d'incident de vérification ; que, sauf à inverser la charge de la preuve, il ne peut statuer au fond qu'après avoir retenu que l'acte émane bien de la partie qui l'a désavoué

-E...n'ait pas désavoué leur notaire, voire que « Mme A... » ainsi qu'indiqué dans l'attestation du 7 novembre 2003 soit restée silencieuse lors d'une visite des lieux le dimanche 7 mars 1999, sans faire

ALORS QUE dans le cas où une partie désavoue son écriture ou sa signature et dans le cas où ses héritiers ou ayant causes déclarent ne les point connaître, la vérification d'écriture est ordonnée en justice

valeur vénale des actions", que ses écritures d'appel, énonçant : "sous la réserve expresse et déterminante qu'il soit fait droit à sa demande indemnitaire telle que formulée aux paragraphes 9 et 13 ci-dessous

concours du CHU de Rouen ; qu'en 1988, une fibre céramique, produit de substitution, a été mise en place, un rapport du CHSCT faisant apparaître que "les fibres d'amiante sont en quantité tolérable et au-dessous

investissement devant lui procurer un revenu exceptionnel (multiplication par quatre de la somme investie), à la condition qu'aucune des quinze actions composant un panier virtuel de référence ne clôture en dessous

Cette renonciation doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception, envoyée à l'adresse précisée ci-dessous.

entreprise n'ont de rapport avec un trafic de stupéfiants ; que par ailleurs les biens sont bradés par l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et revendus très largement au-dessous

l'ouverture à l'encontre de la société SEG d'une procédure de liquidation judiciaire, avait lui-même constaté que « le chiffre d'affaire prévisionnel (75,9 M €) ne sera pas atteint et reste très en dessous