Hissain O..., demeurant 4, passage Volta à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), 12°) Mme Josette P..., demeurant ... (Val-d'Oise), 13°) M. Q...

L. 1132-1 et L. 1134-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article 463 du code de procédure civile : 4.

O...

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134, 1315 DU CODE CIVIL, 29 K, 29 O DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 4, 5, 12 DU DECRET DU 9 SEPTEMBRE 1971 ET 102

pénal, de l'article préliminaire et des articles 80, 82-1, 82-2, 181, 203, 206, 215, 591, 593 et 706-16 et suivants du code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre

O..., domiciliée [...] , prise en qualité de liquidateur de la société Playa Club, 2°/ au CGEA-AGS de Marseille, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

droit : Selon l'article 9 du Code de Procédure Civile, "Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention."

4 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du code de procédure civile : 7.

pour les personnes au sens de l'article 122-7 du code pénal.

La cour d'appel a, au regard de l'article 1147 du code civil, caractérisé la nature vexatoire de la mise à pied prononcée à la suite d'accusations infondées de vols et légalement justifié sa décision.

[M] [A], domicilié [Adresse 8], 12°/ à Mme [U] [MS], domiciliée [Adresse 10], 13°/ à M. [TW] [H] [D], domicilié [Adresse 20], 14°/ à Mme [FU] [O], domiciliée [Adresse 4], 15°/ à M.

Q... et sa famille avaient occupé et habité la terre litigieuse durant plus de soixante ans, la cour d'appel a de nouveau méconnu les exigences de l'article 268 du code de procédure civile de Polynésie

P..., la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1134 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016. » Réponse de la Cour 9.

l'article 1240 du code civil : 6.

W... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

[D] a saisi la Cour de cassation, en application de l'article 13 de l'ordonnance du 10 septembre 1817 et de l'article R. 411-3 du code de l'organisation judiciaire.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.