cotisations patronales appliquée en raison de l'installation de l'entreprise en zone franche urbaine et à la réévaluation de l'avantage en nature résultant de la mise à disposition de véhicules aux salariés vendeurs

[Y], qui travaillait en qualité de vendeur automobile au sein de la société Garage [I] depuis le 3 juillet 2000, n'a jamais réclamé à son employeur le paiement de la moindre heure supplémentaire avant

X... a été engagé le 7 août 1997 en qualité de vendeur automobile par la société Le Nouveau Garage ; que cette dernière a été placée en redressement judiciaire le 8 juillet 2003, M.

un second contrat de professionnalisation avec Franck A... à compter du 11 octobre 2010 ; les contrats de professionnalisation avaient pour vocation de permettre aux salariés d'obtenir le titre de vendeur

[H] a sciemment participé à un réseau d'entreprises mettant en oeuvre un dispositif de fraude à la TVA bien connu des vendeurs d'automobiles, observation faite, non démentie par l'appelant, que ce dernier

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Diffusion matériel automobile à payer à M.

X... a été engagé le 28 décembre 2001 en qualité de vendeur / acheteur de véhicules accidentés par la société Autocasse Bouvier ; qu'estimant que l'employeur avait modifié son contrat de travail à son

; * année 2009 : 1ère : 24 h - 2ème : 0 h - 17ème : 16 h ¿ 18ème : 24 h ; ces tableaux ne font donc pas apparaître les heures journalières de début et de fin de travail ni les lieux travaillés, un vendeur

X... engagé le 3 décembre 2001 par la société Azur autos en qualité de vendeur automobile, a été licencié le 28 mai 2009 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à l'exécution et

X... a été engagé le 17 novembre 2009 par la société Patri auto en qualité de vendeur automobile ; que par lettre du 7 septembre 2010, l'employeur a reproché au salarié des absences injustifiées les 9,

X... a été engagé le 1er octobre 1997 par la société Renault France automobile devenue Renault retail group (RRG) en qualité de vendeur automobile ; que le 14 février 2011, le salarié, estimant que son

(le vendeur) un véhicule automobile d'occasion ; que, se plaignant de dysfonctionnements ayant conduit à l'immobilisation du véhicule le 3 août 2013, l'acquéreur a assigné le vendeur en résolution de la

(le vendeur) un véhicule automobile d'occasion ; qu'à la suite de dysfonctionnements successifs ayant entraîné plusieurs interventions, l'acquéreur a assigné le vendeur en résolution de la vente, sur le

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 9 juin 2020), le 8 septembre 2014, M. et Mme [F] (les acquéreurs) ont acquis auprès de la Société de diffusion de matériel (le vendeur) un véhicule automobile qui, selon

(l'acquéreur) a acquis de la société Fourchet Patrick (le vendeur) un véhicule automobile d'occasion de type camion-benne ; qu'à la suite de dysfonctionnements ayant entraîné un dommage irrémédiable du

[V] (l'acquéreur) a acquis auprès de la société Nordica (le vendeur), un véhicule automobile d'occasion ; qu'invoquant l'existence de divers désordres affectant ce véhicule, il a, au

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 7 septembre 2022), le 15 juin 2012, à l'issue d'une location-vente, Mme [G] a acquis de la société Chambéry automobile (le vendeur) un véhicule automobile qui a présenté

(le vendeur) un véhicule automobile, mis en circulation le 30 novembre 2009, pour le prix de 8 800 euros ; que l'acquéreur a saisi le tribunal d'instance d'une action en garantie des vices cachés ; Attendu