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47 résultats pour « travaux de montage d'un appareil de levage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725bdcd580146774202b4

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

Giano-Paolo, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 30 avril 1998, qui a relaxé Patrick X... des chefs de blessures involontaires dans le cadre du travail

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00888

Cassation

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27 septembre 2011

27 septembre 2011

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Loca 64, après avoir acheté à la société Labesque un camion d'occasion, a découvert que ce véhicule présentait d'importants désordres, auxquels des travaux

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301329

Cassation

13 novembre 2014

13 novembre 2014

supplémentaires, alors, selon le moyen : 1°/ que la cour d'appel a relevé d'une part, qu'aux termes de l'article 3 du marché, seuls les travaux « pour la réalisation, la fourniture et l'installation

Source officielle
CC

cr

61372566cd5801467741d660

Cassation

4 janvier 1996

4 janvier 1996

de levage dû à la rupture du mât ; que deux ouvriers ont été tués et les deux autres ont subi une incapacité totale de travail pendant plus de trois mois ; Attendu qu'une information a été ouverte

Source officielle
CC

cr

61372674cd58014677425b5f

Cassation

10 octobre 1996

10 octobre 1996

, n'ont pas été comptabilisées; que du matériel expédié en Algérie n'a donné lieu à aucune facturation; que l'administration fiscale a réintégré ces exportations parmi les recettes sociales pour un montant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00433

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

d'une grue de levage, ou celle au cours de laquelle il invite fermement M.

Source officielle
CC

cr

6079a8d69ba5988459c4f136

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Direction de la construction navale (DCN) a signé, en 1992, une convention avec l'Union générale des achats publics (UGAP), afin de simplifier les comma

Résumé IA — à vérifier