, alors, d'une part, que l'accident de trajet est celui qui survient sur l'itinéraire habituel de retour suivi par un salarié entre son lieu de travail et son domicile ; qu'en l'espèce, il ressort des

, HABITUEL DU TRAVAIL, AVAIT REPLACE LE PREPOSE DANS LE CADRE DE L'EXECUTION DE SON CONTRAT DE TRAVAIL ET QUE, DES LORS, L'ACCIDENT ETAIT SURVENU AU TEMPS ET SUR LE PARCOURS NORMAL EMPRUNTE PAR X...

normal de trajet « domicile - lieu de travail »", ce dont il résultait que le temps que consacrait l'intéressé aux déplacements quotidiens entre son domicile et les sites du premier et du dernier clients

-32 du 18 janvier 2005, de rechercher si le trajet entre le domicile du salarié et les différents lieux où il dispensait ses formations dérogeait au temps normal du trajet d'un travailleur se rendant de

AVAIT NECESSAIREMENT INTERROMPU OU DETOURNE SON TRAJET NORMAL ENTRE SON LIEU DE TRAVAIL ET SA RESIDENCE, ALORS QUE, D'UNE PART, LA COUR D'APPEL A RENVERSE LA CHARGE DE LA PREUVE QUI INCOMBAIT A L'ORGANISME

FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE CET ACCIDENT NE CONSTITUAIT PAS UN ACCIDENT DE TRAJET, ALORS, D'UNE PART, QUE, EN CONCLUANT QUE L'AVANCE PRISE PAR LE SALARIE SUR L'HORAIRE DE L'ENTREPRISE

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 415-1ER DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QU'EN APPLICATION DE CE TEXTE N'EST CONSIDERE COMME ACCIDENT DU TRAJET QUE L'ACCIDENT SURVENU EN COURS DU TRAJET HABITUELLEMENT

PREUVE QUE L'ENSEMBLE DES CONDITIONS CI-APRES SONT REMPLIES OU LORSQUE L'ENQUETE PERMET A LA CAISSE DE DISPOSER SUR CE POINT DE PRESOMPTIONS SUFFISANTES, L'ACCIDENT SURVENU A UN TRAVAILLEUR PENDANT LE TRAJET

AVAIT ETE INTERROMPU, ALORS QU'EST CONSIDERE COMME ACCIDENT DE TRAJET, TOUT ACCIDENT SURVENU SUR LE TRAJET NORMAL DU LIEU DE TRAVAIL AU DOMICILE, QUE POUR TOUT ACCIDENT SE PRODUISANT SUR CE TRAJET NORMAL

rédaction antérieure à la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 ; Attendu que lorsque le temps de trajet entre le domicile du salarié et son lieu de travail dépasse le temps normal du trajet d'un travailleur

PRODUIT PLUS DE 15 HEURES AUPARAVANT ; LA COUR D'APPEL QUI, TOUT EN CONSTATANT QUE LE PARCOURS POUVANT ETRE ACCOMPLI EN 4 OU 5 HEURES, A NEANMOINS DIT QUE CET ACCIDENT ETAIT SURVENU AU LI EU ET AU TEMPS

de trajet pour se rendre sur des chantiers extérieurs à des temps de travail effectif, alors que M.

A ETE VICTIME LE 5 OCTOBRE 1967 N' ETAIT PAS COUVERT PAR LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL AU MOTIF QUE LA NOTION D' ACCIDENT DE TRAJET DOIT ETRE STRICTEMENT INTERPRETEE ET QUE DU SEUL FAIT QUE

ET DONT LA REALITE N' ETAIT PAS ETABLIE NE NECESSITAIT PAS UN ARRET SUPERIEUR A UNE HEURE ; ATTENDU QU' EN L' ETAT DE CES ELEMENTS D' OU IL RESULTAIT QUE L' ACCIDENT S' ETAIT PRODUIT EN DEHORS DU TEMPS

pas un temps effectif ; que toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière

X... et les différents lieux où il dispensait ses formations dérogeait au temps normal du trajet d'un travailleur se rendant de son domicile à son lieu de travail habituel, la cour d'appel n'a pas donné

des trajets effectués par le salarié entre son domicile de Montpellier et ses deux lieux de chantier habituels situés à Marseille et Aix-en-Provence ne dérogeait pas au temps normal du trajet d'un travailleur

CORRESPONDANT AUX NECESSITES ESSENTIELLES DE LA VIE COURANTE, L'ACCIDENT DONT IL AVAIT ETE VICTIME A 23 HEURES APRES UNE INTERRUPTION DICTEE UNIQUEMENT PAR L'INTERET PERSONNEL ETAIT SURVENU EN DEHORS DU TEMPS