par ce dernier, d'en faire un local destiné à une association dont ce serait le siège social, avec aménagement notamment d'une salle de réunion, d'une sellerie, et d'un local de stockage de matériel ;

Quiri (la société Quiri) a procédé, au début de l'année 1973, pour le compte de la société anonyme de Groupement d'exploitations fruitières (SAGEF), à l'installation de chambres froides destinées au stockage

déclaré la troisième civilement responsable ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire ampliatif produit, commun aux demandeurs, et le mémoire en défense ; Attendu qu'il résulte

de l'action publique ; que les plaignants estiment avoir été victimes d'abus de confiance de la part du partenaire commercial SGS découlant du fait que deux contrats de réservation de capacités de stockage

produits de la mer dans des locaux situés en Bretagne, a vendu, à une société togolaise, un important lot de chinchards congelés, d'origine irlandaise, précédemment refusé à l'importation par l'Egypte et stocké

.: Attendu qu'il résulte des documents régulièrement communiqués que la demanderesse est décédée le 18 avril 1999 ; qu'ainsi, en application de l'article 6 du Code de procédure pénale, l'action publique

X... au paiement d'une amende de 10 000 euros et à un emprisonnement délictuel de neuf mois assorti de sursis simple et a ordonné la confiscation des objets saisis ; "aux motifs propres qu'il résulte

entre le 16 et 29 octobre 2015 à des dates optimales de récolte pour un stockage dans de bonnes conditions.

procédé à la déduction de la marchandise avariée ; qu'ayant ses entrées dans les locaux réservés aux producteurs et aux mareyeurs au sein de son entreprise, il ne saurait en outre se prévaloir du stockage

Pen coupable du délit d'exploitation non autorisée d'une installation classée pour la protection de l'environnement ; "aux motifs qu'aux termes de l'article 286 de cette nomenclature ; "les stockages

Y..., ès qualités, une convention de contrôle du gage sur stocks avec la société Eurogage, qui était chargée de contrôler la valeur des biens gagés et d'alerter la société BRED si elle devait atteindre

, d'en rapporter la preuve ; qu'il résulte des constatations de M.

n'ont aucun droit sur les marques Ferrol et Woodward's ne sont susceptibles de subir aucun préjudice découlant directement des faits de contrefaçon dont est saisi le magistrat instructeur ; "qu'il résulte

de déchets ménagers et assimilés ; qu'il ressort ainsi du procès-verbal du 31 août 2005 que le site de Montaubert est une zone de stockage, fermée par arrêté de post exploitation du 23 février 2005 et

X..., l'arrêt retient que le mandataire a manqué à ses obligations en procédant au stockage du bois sur le terrain d'autrui sans se prémunir du risque d‘appropriation du bois stocké par un tiers, appropriation

en demeure le propriétaire du site puis le liquidateur judiciaire des sociétés du groupe SPRB Vycone dont fait partie l'usine de Chaulnes pour remédier à cette situation ; "que de l'enquête, il résulte

en demeure le propriétaire du site puis le liquidateur judiciaire des sociétés du groupe SPRB Vycone dont fait partie l'usine de Chaulnes pour remédier à cette situation ; "que de l'enquête, il résulte

constat d'huissier du 24 octobre 2007, que le gérant de la SCEA a reconnu avoir récupéré la totalité des installations de stockage et la bailleresse ne fournit aucun élément probatoire contraire à cette