existé entre les époux X... et la liquidation de la succession, que Madame Y... ne conteste pas avoir retiré du compte des époux X... une somme de 4.402,47 €, représentant sa part dans les frais de succession

X... soutient que la communauté a bénéficié, pour 17.807,87 € de fonds issus de la succession de son père, et pour 13.720 € du produit de la vente de meubles dont elle était propriétaire avant son mariage

frère rapporte à la succession la somme de 39. 000. 000 frs et perde tous ses droits sur cette somme ; 1) ALORS QUE le recel successoral est caractérisé dès lors que sont établis des faits matériels

X...et soutient qu'une somme de 416. 700 francs a été apportée au moyen d'un second prêt ; que la promesse de vente signée par M.

litigieuses n'avaient pas eu lieu ; que ces ventes ont consisté, par acte du 2 décembre 1976, à vendre à Georges Y... père et à son épouse M.

LECOUR G... chargé par le tribunal de faire l'inventaire des biens dépendant de la succession du défunt ; pourtant cet inventaire ne mentionne à aucun moment les avoirs au Canada, l'immeuble de Cagnes-sur-Mer

elle-même ; qu'elle argue donc d'une créance à l'égard, non pas des consorts X..., mais de la succession de son époux ; (...)

A cet égard, il a déclaré que la parcelle en question lui provenait de la vente que lui avait consentie sa mère, Madame N... M...

SIXIEME MOYEN DE CASSATION (sur les sommes versées par l'exposant à son père) Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M.

A... indique qu'elle héberge ses deux fils majeurs qui ne travaillent pas et ne perçoivent aucun revenu ; qu'elle déclare n'avoir reçu de la succession de sa mère que la somme de 3 312 € ; que cependant

de 7.738,37 euros que Mme I... a reçu de la vente le 27 mai 2011 d'un bien indivis des époux à Cagnes sur Mer détenu via la SCI Damacu, somme qu'elle a utilisée pour le paiement du dépôt de garantie et

, il serait fait des acquisitions d'immeubles ou des augmentations qui puissent être considérés comme des annexes ou des dépendances d'une propriété appartenant en propre à l'un ou à l'autre des futurs

reçues par Armel X... : 1°) l'une est la somme de 50 000 francs décrite comme "hors succession" par M.

faisant état d'une valeur vénale de 2.320.000 couronnes tchèques, soit 90.000 euros environ ; que Monsieur [F] affirme cependant qu'il s'agit d'un immeuble acquis par des fonds provenant de la vente d'un

E..., venant à la succession de sa grand-mère par représentation de son père prédécédé, il pouvait effectivement renoncer cette succession au même titre que son père aurait pu le faire ; que s'il prétend

des ACTIONS de la société SIMAT : que le capital social de la société SIMAT était constitué de 1 000 actions ; Attendu que de 1976 à 1980, les époux Y...

de la communauté ayant existé entre elle et son époux prédécédé, à charge par les donataires de réunir aux droits donnés ceux qu'ils ont recueillis dans la succession du conjoint donateur ; que cet acte

X... de sa demande tendant à se voir reconnaître créancier d'une récompense au titre de l'appartement de Champagne, après avoir constaté que la somme de 120 000 francs provenant de la vente de l'appartement