[G], président non rémunéré d'une société par action simplifiée exerçant une activité agricole, une contrainte pour obtenir le paiement des cotisations de sécurité sociale du régime de protection sociale

[J] [F], domicilié [Adresse 1], agissant en qualité de gérant des sociétés Emergence Bordeaux et Cosmopolite Wine, 2°/ la société Cosmopolite Wine, société par actions simplifiée, dont le siège est

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 décembre 2020), le 4 avril 2011, la société Technicolor a cédé l'ensemble des titres de la société par actions simplifiée Thomson Broadcast (la SAS TB), présidée par

Jean-Marie X..., demeurant ... (12e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de la société à responsabilité

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 6 juillet 2023), la société par actions simplifiée CEGID s'est portée acquéreur des droits sociaux composant le capital de la société à responsabilité limitée TDA International

Stop Transport, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ M.

le litige l'opposant : 1°/ à la société Bonifacio et associés, société par actions simplifiée, 2°/ à la société Compagnie française d'expertise comptable - CBSA, société d'exercice comptable et

1), au profit de la société coopérative Action nationale des promoteurs du faites-le vous-même (ANPF), société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent

V..., de la SCP Gaschignard, avocat de la société Archibald, ès qualités, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société par actions simplifiée Protection

[G], notaire, vendu ce bien à la société par actions simplifiée Artois matériel, également représentée par M. [N], son dirigeant. 2. Contestant l'évaluation faite par M.

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société par actions simplifiée Société française des chaux et ciments de Saint-Astier (la société SAFA) est

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Rennes, 26 octobre 2005), que, par actes du 16 octobre 1998, la société

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Rennes, 26 octobre 2005), que, par actes du 16 octobre 1998, la société

Selon l'arrêt attaqué (Riom, 5 mars 2018) et les productions, par convention du 16 mars 2012, Mme [T], avocat, a confié à la société par actions simplifiée [N] [F], exerçant l'activité d&apos

Buffet, conseiller, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat des époux Y..., de Me Cossa, avocat de la Société bretonne de bâtiment, les conclusions de M.

Initialement constituée sous la forme juridique d'une société d'intérêt collectif agricole et devenue une société par actions simplifiée au 1er janvier 2015, la société Compagnie générale de conserves

dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [...], société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à M.

X... alors, selon le moyen : 1°/ que l'action en responsabilité contre le dirigeant d'une société par actions simplifiée se prescrit par trois ans à compter du fait dommageable ou, s'il a été dissimulé