l'article 1221-1 du code du travail ; ALORS QUE, troisièmement, l'engagement unilatéral de l'employeur ne peut résulter d'un document dépourvu de toute valeur normative ; qu'en se fondant sur une simple

l'article 1221-1 du code du travail ; ALORS QUE, troisièmement, l'engagement unilatéral de l'employeur ne peut résulter d'un document dépourvu de toute valeur normative ; qu'en se fondant sur une simple

l'article 1221-1 du code du travail ; ALORS QUE, troisièmement, l'engagement unilatéral de l'employeur ne peut résulter d'un document dépourvu de toute valeur normative ; qu'en se fondant sur une simple

l'article 1221-1 du code du travail ; ALORS QUE, troisièmement, l'engagement unilatéral de l'employeur ne peut résulter d'un document dépourvu de toute valeur normative ; qu'en se fondant sur une simple

l'article 1221-1 du code du travail ; ALORS QUE, troisièmement, l'engagement unilatéral de l'employeur ne peut résulter d'un document dépourvu de toute valeur normative ; qu'en se fondant sur une simple

n'était pas définitive, que la cour d'appel a méconnu la motivation du conseil des prud'hommes, qu'elle a retenu à tort que l'employeur avait satisfait à son obligation de reclassement alors qu'une simple

Je pensais mettre 2 minutes, alors que j'ai mis à peine 90 secondes sans pression de temps et sans effort particulier avec une simple massette ». 9.

servitude de curetage non révélée dans l'acte d'acquisition ; que, reprochant au notaire d'avoir manqué à son obligation de conseil et de ne pas avoir demandé un certificat d'urbanisme au lieu d'une simple

d'heures supplémentaires à 350 heures, quand, dans ses conclusions d'appel, le salarié avait expressément soutenu que le document que l'employeur présentait comme un accord collectif n'était qu'une simple

la mention chef de service comptabilité matières, chef de service achat, approvisionnement, stock magasiné, responsable service comptabilité matière, alors que, selon le moyen, en se fondant sur une simple

date à laquelle l'affaire sera appelée devant la chambre d'accusation doit être notifiée à la personne mise en examen et à son avocat par lettre recommandée ; qu'en l'espèce, le dossier contient une simple

tel était le cas, la compagnie Via ayant explicitement demandé au juge pénal de lui donner acte de ce qu'elle ne garantissait pas A... qui n'était pas en possession d'un contrat, mais avait reçu une simple

dispositions relatives à l'instruction préalable, soit par un des membres de la Chambre d'accusation, soit par un juge d'instruction qu'elle délègue à cette fin ; que les demandes d'informations faites par simple

ces dernières avaient eu connaissance de cette pétition, au surplus, antidatée et falsifiée, en octobre 2004, que la directrice de l'association avait signé ce document et que l'employeur s'était simplement

de l'administration fiscale, et instituer ainsi un délai de prescription spécial de plus de six années, qu'aucune disposition légale ne prévoit ; "alors, d'autre part, et en toute hypothèse, que la simple

après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles ; que pour faire droit à la demande de rappel de salaire, la cour d'appel s'est bornée à se référer à une simple

ces séjours étaient prélevés sur le fonds social de l'IRIS, qui avait une affectation très précise, établit péremptoirement l'acte de détournement; que la prévenue, qui communiquait seulement une simple

C...) ; qu'il s'agisse d'une simple note personnelle ou d'un document officiel de Gaiac Services SA (dont M.