la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que le moyen reproche à l'arrêt attaqué (Paris, 18 février 1993) d'avoir rejeté le recours en annulation formé par la société Humano (HSA) contre une sentence

G..., la société Roc International, les consorts B... et la société Nirp International, ont donné lieu à un compromis d'arbitage et à une sentence arbitrale qui, sur le premier litige, a débouté M.

moyen unique du pourvoi n° W 96-18.527 : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 26 mars 1996) d'avoir rejeté le recours en annulation formé par les consorts Y... à l'encontre de la sentence

Par une sentence du 11 février 2019, le tribunal arbitral a condamné le Groupe Léa nature au paiement d'une certaine somme au titre du complément de prix.

X..., agissant au nom de la société Jnah, a formé un recours en annulation de la sentence ; Sur les deuxième, quatrième et cinquième branches du premier moyen et la cinquième branche du troisième moyen

soumis à l'arbitrage selon une clause du contrat ; Attendu que la société CEBTP fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 15 janvier 2004) d'avoir déclaré irrecevable l'appel qu'elle a formé contre une sentence

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Lodi-Jupiter, aux droits de laquelle se trouve la société Dovert-Tabourdeau, a été condamnée, selon une sentence

fixé les jours de retard imputables au groupement d'entreprises et a condamné celui-ci au maximum de la pénalité convenue ; que les sociétés Eurovia, Pérona et Cegelec ont exercé un recours contre la sentence

E... faisait valoir que le jugement dont il était demandé l'exequatur avait pour objet d'homologuer deux sentences rendues, après son retrait de la procédure, sur la base de seuls éléments fournis par

arbitrale, ou encore du cas où le fait n'est porté à la connaissance de la partie qui peut l'invoquer que postérieurement à la sentence arbitrale, il incombe à la partie, qui a intérêt à se prévaloir

La République démocratique du Congo fait grief à l'arrêt de rejeter l'appel de l'ordonnance d'exequatur de la sentence arbitrale, alors : « 1°/ que le principe de la contradiction suppose qu'une sentence

et prétendu à l'absence de convention d'arbitrage, le tribunal arbitral du second degré, par sentence du 14 juin 2001, s'est déclaré compétent et a condamné la société suisse à paiement ; que la société

arbitrale, la décision des arbitres du 14 mai 1998 déclarant irrecevable le recours en révision dirigé par la Société des îles Caïman Braspetro Oil Service Cy (Brasoil) contre la sentence rendue le 9

La sentence finale a été rendue le 30 juin 2020. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6.

prononcée le 8 septembre 1993 par le tribunal arbitral, la cour d'appel n'en demeure pas moins saisie du fond, la cour d'appel, qui n'a pas précisé les conditions dans lesquelles la sentence arbitrale

SELARL) Barennes et associés International, avocat, a saisi le bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de Paris d'une demande en fixation d'honoraires ; que cette demande ayant été rejetée par une "sentence

B... avait, en réalité, été désigné arbitre dans une affaire concernant la société Orange, ayant donné lieu à une sentence en 2007, mais qu'il s'agissait de marchés différents et de types de contrats sans

La sentence sur la compétence rendue à [Localité 3] le 15 décembre 2014 a fait l'objet d'un recours en annulation par la République bolivarienne du Vénézuéla.