à l'exécution du plan et le représentant des créanciers font encore le même reproche à l'arrêt, alors, selon le moyen, que la cour d'appel qui juge que la société Lutze peut revendiquer le prix de revente

coupables de vol et de recel de bien provenant d'un vol ; que dès lors, en déboutant la SNCF de sa demande au titre du préjudice matériel au motif que la SNCF calculait son préjudice à partir du prix de revente

au regard des articles 1382 et suivants du Code civil ; alors, en outre, que le créancier bénéficiaire d'une clause de réserve de propriété peut exercer son action en revendication, même après revente

encore en possession de l'EURL Trévillot et le prix de revente des marchandises dues par la caisse d'assurance maladie au titre du tiers payant ; que, par ordonnance du 9 avril 1997, le juge-commissaire

qui s'est bornée d'un autre côté, pour décider que le contrat litigieux devait être requalifié en gérance-salariée, à relever qu'elle avait agréé le local, qu'elle imposait aux époux X... le prix de revente

X..., l'arrêt retient, que ce dernier établit, contrairement à ce que soutiennent les sociétés Plattard négoce et Bourg matériaux, qu'il a bien réglé les marchandises dont il s'est servi pour construire

il ne peut leur être fait application de l'exception prévue à l'article 2b du décret 62-1463 du 26 novembre 1962, concernant les professionnels dont l'activité habituelle est le rachat en vue de la revente

dédouanement, l'incompatibilité entre les instructions données et la réglementation communautaire, n'a pas permis aux sociétés du groupe Agrium Europe de répercuter, en temps utile, dans le prix de revente

Statuant sur le pourvoi formé par : - COLOMBIE François, - La société AUCHAN, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 8 février 1995, qui, pour revente

la cour d'appel a entaché sa décision d'une contradiction de motifs, et violé l'article 593 du Code de procédure pénale ; "alors 3°) que le caractère illicite voire frauduleux d'une opération de revente

en sa seconde branche : Attendu que les coliquidateurs font grief à l'arrêt d'accueillir la demande en revendication du prix alors, selon le moyen, que lorsqu'il revendique, non les marchandises elles-mêmes

X... lors de la revente des marchandises, la Cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations en violation des articles 399 du Code des douanes et 201 du Code des douanes

de revendre ou d'annoncer la revente d'un produit en l'état à un prix inférieur à son prix d'achat effectif ; que la revente s'inscrit dans une chaîne de ventes successives, et suppose d'être précédée

paiements postérieure aux faits de la prévention, la Cour n'a pu légalement condamner le prévenu du chef d'escroquerie ; " 2) alors que, d'autre part, les garanties bancaires relatives aux opérations de revente

, et pour la seconde, à l'importation, au contrôle puis la revente des marchandises ; qu'elles soutiennent ainsi que le jugement du 13 juin 2013 n'a pu ordonner la remise du stock de marchandises contrefaisantes

la marchandise le même jour et pour des quantités identiques à la même société Preleco", ce qui revient à estimer que l'achat et la revente des marchandises au même opérateur constituent en eux mêmes

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 février 2018 Rejet non spécialement motivé M.

AUX MOTIFS PROPRES QUE Sur le fond, il importe de rechercher si la sarl SBR a effectivement pour activité principale la revente de marchandises achetées sous forme de produits finis ; que s'il n'est pas