et livrés par l'entrepreneur principal et, qu'en l'espèce, ainsi que le constate par ailleurs l'arrêt, l'ouvrage sous-traité consistait uniquement "dans la pose des poteaux préfondés" qui, comme le rappelaient

francs à la société X..., celle-ci avait déjà réglé à l'entrepreneur principal, par lettres de change acceptées les factures des 1er, 19 et 21 octobre 1993, 9 et 26 novembre 1993, la somme de 1 874 354,30

X... et a commis une faute en ne mettant pas immédiatement en demeure l'entrepreneur principal de le faire agréer, qu'elle n'a formulé aucune critique sur le travail réalisé et a intégralement payé l'entrepreneur

contractuels existant entre un entrepreneur et le maître de l'ouvrage, l'entrepreneur doit garantir le propriétaire d'un immeuble condamné à réparer les troubles anormaux de voisinage causés à un propriétaire

relevé de caducité formée par les sociétés BCI et Circle ; que, n'ayant pu obtenir le versement d'une provision complémentaire qu'il avait sollicité, l'expert a interrompu ses opérations et déposé son rapport

Y..., ne devait pas être déchargé de sa responsabilité contractuelle à l'égard de l'entrepreneur principal, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1147 du Code

qui a eu recours au sous-traitant, considéré à son égard comme entrepreneur principal, est tenu de faire accepter celui-ci et de faire agréer les conditions de paiement du sous-traité par le maître d'ouvrage

Soulard, président, Mme Guerrini, conseiller rapporteur, M.

principal tenue à garantie décennale, sur le contrat de sous-traitance qui la lie à la société Spapa et selon lequel, le sous-traitant, d'une part, garantit l'entreprise principale contre tous recours

d'émission de la télécopie de convocation ne peut, à lui seul, rapporter la démonstration de la réception effective par l'entrepreneur de la transmission littérale et intégrale de l'acte de convocation

Beauvois, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM.

Y... et la MAAF font grief à l'arrêt de les condamner, alors, selon le moyen, "1 ) que la faute de l'entrepreneur principal à l'égard du sous-traitant exonère celui-ci de son obligation de résultat ; que

Chapron, conseiller référendaire rapporteur, MM. Cathala, Valdès, Capoulade, Deville, Chemin, Fromont, conseillers, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, M.

Villien, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Senselme, président, Mlle Fossereau, rapporteur, MM. Paulot, Chevreau, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, M. Chemin, conseillers, Mme Cobert, M.

Z... sans analyser, même sommairement, les conclusions du rapport de M. Y..., que M.

Z..., 2 / du Comptoir des entrepreneurs, dont le siège est ... (2e), 3 / de M.

Valdès, conseiller rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Boscheron, conseillers, MM. Chollet, Chapron, Pronier, conseillers référendaires, M.