Estimant qu'elle avait été victime d'une réticence dolosive, la société Les Griottines, ainsi que M. U... et Mme R..., ont assigné M.

celui-ci le 1er février 1990; que les cautions ont opposé la nullité de leurs engagements en prétendant que la banque avait manqué à son obligation de contracter de bonne foi en omettant, par une réticence

Z..., M. et Mme X... et le notaire en indemnisation de leurs préjudices ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de retenir à leur égard une réticence dolosive et de les condamner au paiement

engagements pris à l'égard de la CRCAM de la Brie ; que, sans encourir les griefs infondés de manque de base légale, la cour d'appel a souverainement déduit de ces constatations que la preuve d'une réticence

. ; qu'estimant que son consentement avait été vicié par la réticence dolosive des cédants sur l'impossibilité d'exercer une activité de stockage de matériaux sur les terrains objet des deux baux commerciaux

Eiffage construction Nord Aquitaine de lui avoir, lors de la cession, volontairement dissimulé l'existence de ces procédures, la société Pyramide les a assignées en paiement de dommages-intérêts pour réticence

Y... a fait appel du jugement et invoqué les manoeuvres et réticences dolosives commises, selon lui, par M. X... lors de la cession des actions de la société CSO ; que M.

. ; que se prévalant d'une réticence dolosive des époux Y..., les époux X... ont assigné leurs vendeurs en annulation de la vente et paiement de dommages-intérêts ; Attendu que les époux Y... font grief

à la vente, de remontée des eaux affectant la cour et le bâtiment B et aux travaux effectués par les vendeurs pour tenter d'y remédier, ne permettent pas d'exclure l'existence d'une réticence dolosive

consorts U... ont interjeté appel du jugement les ayant déboutés de leurs demandes ; que par arrêt du 15 janvier 2015, la cour d'appel, retenant dans ses motifs que les cédants avaient commis une réticence

, de sorte que, nonobstant son absence d'activité économique, elle a été activement complice des manoeuvres de sa filiale à 100 % Alm (devenue Maquet) dans l'élaboration de la réticence dolosive au préjudice

.- X... à payer in solidum avec Mme Z... la somme de 8 762 euros alors, selon le moyen : 1° / que le dol doit être prouvé et il appartient aux juges de caractériser la réticence dolosive ; que Mme Z.

dolosive qui entraîne la nullité de la cession, même lorsque les cessionnaires sont assistés d'un conseil ; qu'en écartant l'existence d'une réticence dolosive au motif que les cessionnaires ayant été

V..., Y... et W..., actionnaires de la société Akthea, ont engagé une action en responsabilité délictuelle contre la société Encore Medical, en lui imputant des réticences dolosives et un dol commis envers

Orthopédie, malgré les diverses réticences dolosives dont les consorts X... s'étaient rendus coupables, la cour d'appel a violé l'article 1116 du code civil ; 3°/ que manque à son obligation de loyauté

Y... en annulation de la vente pour réticence dolosive et la société civile professionnelle B..., H..., C... , D... et E...

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir retenu une réticence dolosive à l'encontre de Monsieur et Madame X..., pour ne pas avoir informé Madame Y... de la vétusté de la

réticence dolosive, la sanction est la nullité et non la résolution du contrat ; qu'en prononçant la résolution de la vente au motif que la venderesse aurait commis une réticence dolosive, la cour d'appel