AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

à dix ans d'emprisonnement des deux peines prononcées à l'encontre de Jacques Y... ; "aux motifs que la Cour constate que la peine encourue par Jacques Y... dans la commission des faits pour lesquels

publique du 9 mai 2019 Cassation partielle sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 424 F-D Pourvoi n° X 18-14.996 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

» sur l'altération de son discernement et « non » à l'exclusion du bénéfice de la diminution de peine, alors « qu'aux termes de l'article 221-1 du code pénal le fait de donner volontairement la mort à

publique du 19 octobre 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 685 F-D Pourvoi n° S 21-24.111 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

publique du 9 mai 2019 Cassation partielle sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 423 F-D Pourvoi n° S 18-14.991 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a infirmé le jugement déféré sur la peine en ce qu'il a condamné M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

applicable à compter du 1er mars 1994 ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné l'accusé à une peine de dix ans d'interdiction des droits civils, civiques et de famille, et à une peine d'interdiction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

[N] [E], aux fins d'exécution d'une peine de six ans, deux mois et neuf jours, résultant du cumul des peines suivantes : - une peine d'emprisonnement de six ans et trois mois prononcée le 1er mars 2011

[Z] à une peine d'emprisonnement de trente mois d'emprisonnement assorti à hauteur de quinze mois du sursis probatoire pendant trois ans, alors « que selon l'article 132-19 du code pénal, dans sa rédaction

[M] afin d'établir que toute autre sanction que la peine de prison ferme prononcée était manifestement inadéquate, a violé les articles 112-2, 2° et 132-19 du code pénal, ce dernier dans sa rédaction issue

______ Audience publique du 15 février 2018 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 221 F-D Pourvoi n° U 17-15.150 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

________ Audience publique du 4 juillet 2019 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 641 FS-P+B Pourvoi n° Z 17-27.621 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

PIREYRE, président Arrêt n° 112 F-D Pourvoi n° K 21-16.860 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________