devant la juridiction des référés en expulsion d'un terrain cadastré [...] , issu, selon lui, de la division de parcelles qui avaient été acquises par son arrière-grand-père et dont il est désormais propriétaire

devant la juridiction des référés en expulsion d'un terrain cadastré [...] , issu, selon lui, de la division de parcelles qui avaient été acquises par son arrière-grand-père et dont il est désormais propriétaire

S..., une offre d'achat portant sur une parcelle dont ils étaient propriétaires indivis, qui a été acceptée par M. C....

B..., aux droits duquel se trouve Mme B..., propriétaires indivis d'un logement soumis aux dispositions générales de la loi du 1er septembre 1948, occupé par M.

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 21 septembre 1990), que les consorts Y..., propriétaires indivis

devant la juridiction des référés en expulsion d'un terrain cadastré [...] , selon lui, issu de la division de parcelles qui avaient été acquises par son arrière-grand-père et dont il est désormais propriétaire

L'appelant soutient être propriétaire indivis de la parcelle et prétend que l'intimé ne peut justifier d'aucun titre de propriété, d'autant que par jugement du 11 avril 1991, publié à la conservation des

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Paris 7e arrondissement, 25 septembre 2001), rendu en dernier ressort, que M. de X..., propriétaire

[Y], [K], [W] et [E] [Z] sont propriétaires indivis de terres agricoles, précédemment données à bail. 2.

ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 5 juin 2018), que, par acte du 14 mai 1984, Mme K... a acquis de l'association diocésaine du Mans et des consorts Q..., qui en étaient propriétaires

[Z], [P] et [A] [Y] (les consorts [K]-[Y]) sont devenus propriétaires indivis de deux parcelles. 2.

. ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que par acte du 11 mars 1986, les époux X... et les époux Y..., propriétaires indivis d'un fonds de commerce, ont vendu ce fonds à Mlle

[M] sont propriétaires indivis de biens immobiliers sis à [Localité 3] ; que ce dernier étant redevable d'une certaine somme au titre de l'impôt sur le revenu et de la taxe sur la valeur ajoutée, deux

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 25 janvier 2022), les consorts [K] sont propriétaires indivis d'une maison à [Localité 10]. 7.

Les consorts B... sont propriétaires indivis d'une parcelle contiguë. 2.

qu'ils leur avaient délivré ; que les époux Y... ont soulevé l'irrégularité du congé et de l'assignation, Mme Marie-Thérèse Z... née X... y étant mentionnée alors qu'elle ne figurait pas au rang des propriétaires

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 8 février 2005), que les consorts X..., propriétaires

X... étaient propriétaires indivis d'un immeuble qui a fait l'objet d'une adjudication forcée au profit de M.