SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

, et par des motifs pertinents adoptés par la cour, que le tribunal correctionnel, tirant des circonstances de la cause les conséquences juridiques qui s'imposaient, a retenu la culpabilité des deux prévenus

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

Je voulais vider une caisse qui était prévue pour le transport de matériaux de métayage mais M. A... a préféré prendre une caisse de la société de vins qui se situait à côté du chantier.

de produits qui auraient contenu des anabolisants ou béta-agonistes, cet élément n'établissant ni que le prévenu avait administré ces produits à des animaux, ni qu'il aurait participé à leur fabrication

D..., lui-même fortement impliqué dans cette affaire, et tout ignorer de Mme Mme Mary X... ; que son conseil dépose des conclusions de relaxe : il souligne en premier lieu que la prévenue conteste formellement

à intervenir sur le premier moyen, contestant notamment l'implication du prévenu dans la rédaction des lettres de menaces, entraînera par voie de conséquence la cassation de l'arrêt en ce qu'il a estimé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

"pour le remercier" ; que cette somme était sans contrepartie réelle et en tout cas disproportionnée par rapport aux "services rendus", Jean-Jacques Z... n'ayant jamais apporté la preuve que son action

, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne saurait être admis ; Mais sur le second moyen de cassation, proposé pour Roland X... et pris de la violation des articles L. 550-1,

d'escroquerie à la taxe sur la valeur ajoutée de type « carrousel », l'intention coupable est établie dès lors que la preuve de la participation volontaire à un circuit commercial fictif dans le but de

[B] [Z] n'avait fait aucune réclamation à son employeur concernant une prétendue période de travail avant la date réelle indiquée sur le contrat ; qu'il prétend qu'il se tenait à la disposition de l'employeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

N° E 16-86.364 F-D N° G 10-80.593 F-D N° 3409 VD1 17 JANVIER 2018 CASSATION PARTIELLE ET REJET M.

ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il dit que Mme Y... peut prétendre au paiement d'un salaire différé à compter du 15 février 1965 et sur une durée maximum de dix années, l'arrêt rendu le 7 juin 2011