de 1 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant du non-respect de l'obligation de prévention des agissements de harcèlement moral, alors « que la réouverture des débats

L'assureur ayant informé Mme [W] de son refus de l'indemniser en se prévalant d'une clause d'exclusion de garantie des dommages qui surviendraient du fait de l'inobservation des mesures de prévention consistant

à la société Calberson pour n'avoir pas restitué les originaux des factures que cette dernière société lui avait communiquées à l'appui de ses prétentions; que la société IDV a demandé aux juges du

. ; "aux motifs propres qu' "il n'est pas contesté que le plan de prévention des risques établi le 30 juin 2000 ne traite pas des risques inhérents à la présence de la ligne électrique endommagée par

; qu'en l'espèce, à l'appui de sa demande de dommages-intérêts M.

particulière de prudence ou de sécurité, ou commis une faute caractérisée exposant autrui à un risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer ; que, d'une part, il résulte des termes de la prévention

énoncées au dispositif et n'examine les moyens au soutien de ces prétentions que s'ils sont invoqués dans la discussion.

W... a modifié ses prétentions initiales pour demander la livraison de son appartement et l'octroi de dommages-intérêts.

Le chantier ayant ensuite été repris, M. et Mme D... ont modifié leurs prétentions initiales pour demander la livraison de leur appartement et l'octroi de dommages-intérêts.

Les travaux ayant ensuite été repris, Mme G... a modifié ses prétentions initiales pour demander la livraison de son appartement et l'octroi de dommages-intérêts.

Le chantier ayant ensuite été repris, M. et Mme H... ont modifié leurs prétentions initiales pour demander la livraison de leur appartement et l'octroi de dommages-intérêts.

Le chantier ayant ensuite été repris, M. et Mme Q... ont renoncé à leurs prétentions initiales pour demander la livraison de leur appartement et l'octroi de dommages-intérêts.

qu'en réparation de manquements de l'employeur à ses obligations de prévention du harcèlement sexuel et du harcèlement moral.

des risques d'inondation, les acquéreurs ont assigné les vendeurs et les notaires en résolution de la vente et dommages-intérêts.

et de rappel de salaire au titre d'une inégalité de traitement, de dommages-intérêts pour harcèlement moral et manquement à l'obligation de prévention, d'indemnité de préavis et les congés payés afférents

Le chantier ayant ensuite été repris, M. et Mme A... ont modifié leurs prétentions initiales pour demander la livraison de leur appartement et l'octroi de dommages-intérêts.

leur insu des livres anciens dont la cote était largement surévaluée ; que ces faits caractérisent le délit d'abus de confiance reproché à Patrick Y..., qui sera seul maintenu dans les liens de la prévention

H... ont modifié leurs prétentions initiales pour demander la livraison de leur appartement et l'octroi de dommages-intérêts.