Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ridé, conseiller rapporteur, MM. Ferrieu, Desjardins, conseillers, Melle Sant, conseiller référendaire, M.

; qu'ainsi Alain B..., président du conseil d'administration du CCAS en sa qualité de maire de Bordeaux n'ayant reçu ni de la loi ni d'une délibération le pouvoir de représenter seul le CCAS, la poursuite

Y..., président du conseil d'administration de la société ; Attendu que M.

Bézard, président, M. Métivet, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Gélineau-Larrivet, président, M. Liffran, conseiller référendaire rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M.

Kuhnmunch, président, M. Merlin, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Waquet, Ferrieu, Mme Ridé, M. Desjardins, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, Mme Blohorn-Brenneur, MM.

Mme Champalaune, présidente, M.

Bézard, président, M. Vigneron, conseiller rapporteur, M.

X..., ancien président du conseil d'administration de la société Fiduciaire A. X...

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juin 2017, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Y..., conseiller référendaire rapporteur

X..., ancien président du conseil d'administration de la société Influx, devant le tribunal de grande instance, sur le fondement de l'article L. 267 du Livre des procédures fiscales, afin d'obtenir sa

Dumas, président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.

[Y], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du président du Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires, représenté par M.

Bézard, président, M. Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Chauvin, président, Mme Azar, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Layemar, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président

Bézard, président, M. Poullain, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Dulin conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M.

Bézard, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M.