Y... un séchoir à bois et ses accessoires que lui avait fournis la société Semabois ; qu'en raison du non fonctionnement de ce matériel M.

(JEAN-PIERRE) AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'ES QUALITES DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE SCREG CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS (13EME CHAMBRE) DU 30 JUIN 1973 QUI L'A CONDAMNE

poubelle sous-dimensionné de sorte que des bacs de tri sont remisés en dehors du local, sur le palier d'ascenseur et la zone de stationnement, s'agissant de la ventilation-désenfumage du parking, le non

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Société d'exploitation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société UAP, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

CAUSEE PAR DES DETOURNEMENTS COMMIS PAR DES MEMBRES DE SON PERSONNEL A LA FAVEUR DU DESORDRE DE LA COMPTABILITE, DE L'ABSENCE DE TOUTE CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE PENDANT PLUS DE DEUX ANNEES ET DU NON-FONCTIONNEMENT

les allèges des fenêtres, absence d'isolation thermique, absence d'entrée d'air neuf dans la salle de séjour et les chambres, entrée d'air neuf dans la cuisine contrariant la ventilation du logement, non

X...a écrit à son locataire le 29 novembre 2001 en lui indiquant que la réouverture des toilettes du premier étage aurait lieu ce qui confirme leur état de non fonctionnement évoqué dans le courrier du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre premières branches : Attendu,

marque Télé vidéo systems, moyennant le prix de 305 765,78 francs ; que ce matériel avait été fourni à FMI par la société Métrologie (Métrologie) ; que, se plaignant de diverses défaillances de fonctionnement

X... avait sollicité à de nombreuses reprises la société Bourgogne climatique pour lui faire part du non fonctionnement du système mis en place, lui écrivant le 13 février 2006 que "ces matériels ne fonctionnent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Exposure, dont le siège est ..., à Saint-Maurice

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Incotel, dont le siège est 3, rue Hélène Boucher, 78280 Guyancourt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi incident, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que si

leur créance" et que "les Etablissements Z... renoncent en contrepartie à toute réclamation portant sur le préjudice qu'ils ont subi à la suite de l'utilisation anormale de la machine du fait de son non

méthode suivie par l'expert en ce qu'il avait refusé de procéder au redémarrage de l'installation pour vérifier le bien fondé de ses estimations par la constatation de visu des prétendus désordres et non