Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
607940b99ba5988459c3d65a
27 janvier 1965
27 janvier 1965
DISAIENT AVOIR ETE CAUSE PAR L'INTERNEMENT ; QUE LES JUGES DU FOND N'AVAIENT PAS A RECHERCHER SI LA DENONCIATION ALLEGUEE POUVAIT AVOIR CAUSE UN AUTRE PREJUDICE, D'OU IL SUIT, QUE DE CE CHEF, LE MOYEN
Source officielleciv2
60794b759ba5988459c432b4
9 mai 1985
9 mai 1985
AUX MEMES FONCTIONS POUR UNE DUREE DE DEUX ANS, IL N'AVAIT PAS SOUTENU QUE L'ERREUR ALLEGUEE PROCEDAT DE LA MODIFICATION A SON INSU OU DE L'ALTERATION D'UN DE SES ECRITS ; QUE DANS CETTE MESURE LE MOYEN
Source officiellesoc
613722b8cd580146774009ed
17 juillet 1996
17 juillet 1996
travail; Mais attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que l'employeur, bien que régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception, n'a pas comparu; qu'ainsi le moyen
Source officiellesoc
61372662cd58014677425253
19 mars 1996
19 mars 1996
prud'hommes de Strasbourg rendu le 16 décembre 1993; Mais attendu qu'il résulte des énonciations du jugement attaqué que l'employeur, bien que régulièrement convoqué, n'a pas comparu; qu'ainsi le moyen
Source officiellesoc
61372280cd580146773fdc4c
10 juillet 1995
10 juillet 1995
; Mais attendu qu'il résulte des énonciations du jugement attaqué que l'employeur, bien que régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé réception, n'a pas comparu ; qu'ainsi les moyens
Source officiellesoc
6137228fcd580146773fe752
8 novembre 1995
8 novembre 1995
prud'hommes de Bastia rendu le 23 février 1994 ; Mais attendu qu'il résulte des énonciations du jugement attaqué que l'employeur, bien que régulièrement convoqué, n'a pas comparu ; qu'ainsi le moyen
Source officiellesoc
61372290cd580146773fe810
8 novembre 1995
8 novembre 1995
de Friville-Escarbotin rendu le 14 février 1994 ; Mais attendu qu'il résulte des énonciations du jugement attaqué que l'employeur, bien que régulièrement convoqué, n'a pas comparu ; qu'ainsi le moyen
Source officiellesoc
61372291cd580146773fe8f6
6 décembre 1995
6 décembre 1995
prud'hommes d'Argenteuil rendu le 18 juin 1992 ; Mais attendu qu'il résulte des énonciations du jugement attaqué que l'employeur, bien que régulièrement convoqué, n'a pas comparu ; qu'ainsi le moyen
Source officiellesoc
61372295cd580146773febc9
6 mars 1996
6 mars 1996
cour d'appel de Rennes rendu le 9 décembre 1993; Mais attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que l'employeur, bien que régulièrement convoqué, n'a pas comparu ; qu'ainsi le moyen
Source officiellesoc
6137229ecd580146773ff2cd
13 mars 1996
13 mars 1996
pour frais professionnels; Mais attendu qu'il résulte des constatations du jugement que la société, bien que régulièrement convoquée, n'a pas comparu devant le conseil de prud'hommes; qu'ainsi, les moyens
Source officiellesoc
613722a1cd580146773ff57b
3 avril 1996
3 avril 1996
conseil de prud'hommes de Marseille rendu le 28 juin 1994; Mais attendu qu'il résulte des énonciations du jugement attaqué que l'employeur, bien que régulièrement convoqué, n'a pas comparu; qu'ainsi le moyen
Source officiellesoc
613722a5cd580146773ff986
19 juin 1996
19 juin 1996
somme à titre de dommages-intérêts à la salariée; Mais attendu qu'il résulte des énonciations du jugement attaqué que l'employeur bien que régulièrement convoqué n'a pas comparu ; qu'ainsi les moyens
Source officiellesoc
613722a5cd580146773ff99d
11 juillet 1996
11 juillet 1996
Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les moyens, tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que la société Cox California
Source officiellesoc
613722a9cd580146773ffca0
6 février 1996
6 février 1996
de prud'hommes de Poissy rendu le 7 mars 1994 ; Mais attendu qu'il résulte des énonciations du jugement attaqué que l'employeur, bien que régulièrement convoqué, n'a pas comparu ; qu'ainsi le moyen
Source officiellesoc
613722a9cd580146773ffca2
6 février 1996
6 février 1996
prud'hommes de Béziers rendu le 11 mai 1994 ; Mais attendu qu'il résulte des énonciations du jugement attaqué que l'employeur, bien que régulièrement convoqué, n'a pas comparu ; qu'ainsi les moyens
Source officiellesoc
613722aacd580146773ffd76
20 février 1996
20 février 1996
prud'hommes de Martigues, rendu le 28 avril 1994 ; Mais attendu qu'il résulte des énonciations du jugement attaqué que l'employeur, bien que régulièrement convoqué, n'a pas comparu ; qu'ainsi le moyen
Source officiellesoc
613722aacd580146773ffda0
6 février 1996
6 février 1996
prud'hommes d'Amiens rendu le 13 juin 1994 ; Mais attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt du jugement attaqué que le salarié, bien que régulièrement convoqué, n'a pas comparu ; qu'ainsi les moyens
Source officiellesoc
613722bdcd58014677400e17
16 janvier 1997
16 janvier 1997
.. ; Mais attendu qu'il résulte des énonciations du jugement attaqué que l'employeur, bien que régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception, n'a pas comparu; qu'ainsi le moyen
Source officiellesoc
613722c6cd580146774014f6
23 avril 1997
23 avril 1997
Mais attendu qu'il résulte des énonciations de l'ordonnance attaquée que l'employeur, bien que régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception, n'a pas comparu; qu'ainsi le moyen
Source officiellesoc
613722d6cd58014677402168
5 mars 1997
5 mars 1997
conseil de prud'hommes de Paris, rendu le 16 mars 1995 ; Mais attendu qu'il résulte des énonciations du jugement attaqué que l'employeur, bien que régulièrement convoqué, n'a pas comparu; qu'ainsi le moyen
Source officiellePage 3 sur 895