, a considéré que la date du 23 février 2003 indiquée sur l'ordonnance de renvoi était une erreur matérielle, rectifié celle-ci et déclaré Christian X... coupable des trois infractions qui lui étaient

[P] et [R] font le même grief à l'ordonnance alors, selon le moyen : 1°/ que seule peut constituer une erreur matérielle susceptible de réparation, celle par l'effet de laquelle le juge écrit autre

la requête en rectification d'erreur matérielle et a dit en conséquence que constituait une simple erreur matérielle l'omission en page 14 de l'arrêt du 21 avril 1992 de l'indication de l'audition du

ne peut qu'être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 226-13, 434-13, 434-15, 441-1, 441-7 du

Interflora, dont le siège est ..., 2 / de la société Banque française, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

elles-mêmes sujettes à erreur autonome et assujetties aux conséquences des erreurs, d'une part, la "contradiction" invoquée par la chambre d'accusation se situe non entre l'acte d'appel et l'attestation

. ; que ce dernier a présenté une requête en rectification d'erreur matérielle à l'encontre de ce jugement à laquelle il a été fait droit par décision du 29 juin 1998 ; Sur le premier moyen : Attendu

matérielle ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 459, 485, 509, 710, 711, 591 et 593 du Code de procédure pénale

juridique erroné des demandes n'est, en principe, qu'une faculté, il n'en est pas ainsi quand l'invocation de ce fondement erroné procède d'une simple erreur matérielle demeurée

part, que l'arrêt dénature les motifs du jugement dont appel desquels il ressortait que loin de s'être fondés sur une simple présomption, les premiers juges avaient fait application d'un usage constant

n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi n° A 96-22.349 : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 15 octobre 1996) d'avoir rejeté la requête de la SCAVA en rectification d'erreur

17 septembre 1993, qui les a renvoyés devant le tribunal correctionnel de GRENOBLE pour exploitation d'une installation sans l'autorisation requise ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen

constitue une erreur substantielle viciant le consentement de celui qui s'oblige ; qu'en considérant qu'il ne rapportait pas la preuve d'avoir contracté par erreur au motif qu'il avait commandé du matériel

Jean-Marie X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 2016, ayant ordonné la rectification, pour erreur matérielle, de l'arrêt de ladite cour

Z... avait commis une faute de conception ayant concouru à la réalisation du dommage ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le premier moyen du pourvoi n X 93-18.309 et sur le second moyen

: 1°/ que le juge saisi d'une requête en rectification d'une erreur ou omission matérielle qui décide de tenir une audience doit entendre ou appeler les parties ; que le simple avis d'audience effectué

Le moyen n'est donc pas fondé. Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 19.

Examen de la requête en rectification d'erreur matérielle et du moyen Enoncé de la requête et du moyen 2.