[M], alors « que la présomption de mitoyenneté ne s'applique pas à un mur de soutènement ; qu'en déboutant les époux [W] de leur demande de démolition du mur de soutènement en raison d'une présomption

les époux A... sur la ligne divisoire des propriétés en soutenant que cette construction empiétait sur leur terrain ; que les époux A... se sont opposés à cette prétention en invoquant le caractère mitoyen

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 décembre 2005), que par acte du 12 octobre 1999 les époux de X... ont acquis des époux Y... une maison d'habitation mitoyenne

attaqué (Paris, 17 octobre 2002), que Mme X... a assigné les époux Y..., ses voisins, en démolition d'un bâtiment avec terrasse que ceux-ci avaient construit sans son accord, courant 1978, contre le mur mitoyen

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et second moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 avril 2004), que le 6 janvier 1994, le mur mitoyen

servant doit consacrer de façon certaine l'existence de cette servitude ; qu'en déduisant, en l'espèce, l'existence d'une servitude de passage de la clause de style "ensemble tous droits de passage et mitoyenneté

d'une limite séparative entre deux propriétés ; qu'en se prononçant ainsi, par un motif péremptoire et d'ordre général, sans indiquer en quoi la largeur de 4 mètres constitue une marque de non-mitoyenneté

à défaut de titre contraire ; que l'expert faisait état de deux titre corroborant cette présomption de mitoyenneté du mur, le premier en date du 21.10.1917 qui faisait état « d'un mur mitoyen

Y..., avant d'autoriser la société Foncia l'Océanic à pratiquer une ouverture dans le mur mitoyen séparant son fonds de celui de M.

normaux du voisinage, il lui doit réparation de ce dommage, sans qu'il soit nécessaire qu'une faute soit démontrée à sa charge, que la cour d'appel, qui a seulement constaté que limplantation en mitoyenneté

Notamment, les travaux de l'entreprise Brochard, entreprise spécialisée qui avait fait les travaux dans la cave et sur le mur mitoyen. M.

prétention et ainsi de façon non exhaustive : « constater que la clôture mentionnée dans le rapport de l'expert n'est pas conforme... dire et juger que le talus [E] en élévation ne peut donc être présumé mitoyen

ont assignés en suppression d'un empiétement et en réparation de divers préjudices ; que M. et Mme S... ont demandé reconventionnellement le paiement de la moitié des frais d'entretien de la clôture mitoyenne

Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 25 juin 1990) de décider que le mur pignon Est de sa maison, dont elle revendiquait la propriété exclusive, était mitoyen

alors, selon le moyen : 1°/ que le contrat d'assurance dépourvu d'aléa est nul faute d'objet ; qu'en l'espèce, l'assureur faisait valoir que le sinistre provenait d'un défaut d'entretien du mur mitoyen

ne leur avaient causé aucun trouble; qu'en statuant ainsi, tout en se fondant sur le rapport d'expertise constatant que les tiers opposants avaient placé une antenne de télévision contre le mur mitoyen

mesures propres à faire cesser le trouble, lorsqu'il est anormal ; qu'ainsi, en énonçant qu'il ne pouvait être fait obligation à la SCI Top de clore son terrain, sauf application des règles de la mitoyenneté

sur la parcelle YC n°[Cadastre 3] était mitoyenne avec la parcelle dont M.