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1 406 résultats pour « insanité d'esprit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137240acd580146774117e6

Cassation

28 janvier 2003

28 janvier 2003

aide-ménagère, Mme Y..., légataire universelle ; que sur la demande de ses neveux, les consorts X..., l'arrêt confirmatif attaqué (Bourges, 15 mai 2000) a prononcé l'annulation de ce testament en retenant l'insanité

Source officielle

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CC

civ1

6079433e9ba5988459c41ba1

Cassation

12 novembre 1975

12 novembre 1975

POUR INSANITE D'ESPRIT, ALORS, D'UNE PART, QUE L'ARTICLE 489 DU CODE CIVIL ENONCE"POUR FAIRE UN ACTE VALABLE IL FAUT ETRE SAIN D'ESPRIT", QUE L'ARTICLE 489-1 DISPOSE:"APRES SA MORT, LES ACTES"FAITS" PAR

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100816

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

B... en annulation de ces actes en raison de l'insanité d'esprit de la donatrice, et par conclusions du 4 septembre 2008, a sollicité l'annulation des donations pour cause d'ingratitude ; que M.

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civ1

61372281cd580146773fdd12

Cassation

4 juillet 1995

4 juillet 1995

la cause qui a déterminé l'ouverture de la tutelle de Baldwin X... existait de façon indiscutable ; qu'en refusant cependant de prononcer la nullité du testament du 7 avril 1987, au motif que l'insanité

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100287

Cassation

19 mars 2014

19 mars 2014

Antoine X...son légataire universel ; que celui-ci a poursuivi la nullité pour insanité d'esprit du testament olographe du 14 juin 2008 par lequel Bertrand X...a déclaré transmettre ses parts dans une

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civ1

613720e2cd580146773ef319

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

Attendu que Mme A... épouse X..., fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, d'une part, selon le moyen, qu'il n'aurait pas été répondu aux conclusions selon lesquelles l'état habituel d'insanité

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110824

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

[R] [K] ne rapportait pas la preuve de l'état d'insanité d'esprit de son frère au moment de son testament ; qu'il suffit d'ajouter que M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100326

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

Le 24 janvier 2019, Mme [G] [K] a assigné Mme [I] et l'Institut [Etablissement 1] en nullité du testament pour insanité d'esprit.

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civ1

60794d2a9ba5988459c483a7

Cassation

2 mars 2004

2 mars 2004

lorsqu'elle a testé, ils faisaient valoir dans leurs écritures être dans l'impossibilité d'établir la preuve formelle de l'insanité d'esprit autrement que par le témoignage du docteur A..., médecin-traitant

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110303

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

X... était atteinte d'une insanité d'esprit, comme le soutient M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100038

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

. ; qu'à la suite de son décès, survenu le 28 décembre 2014, sa veuve, Mme O..., a agi en nullité pour insanité d'esprit du premier avenant ; que U...

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101243

Cassation

6 novembre 2013

6 novembre 2013

Z... en annulation de la donation et de la vente pour insanité d'esprit et, subsidiairement, pour faire juger que la vente constituait une donation déguisée ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110217

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Y... prétend être le seul héritier du défunt en vertu du testament établi le 17 décembre 2008, tous ceux établis en juillet et août 2010 devant être annulés en raison de l'insanité d'esprit du testateur

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100879

Cassation

12 septembre 2012

12 septembre 2012

Z..., les exposantes) d'une testatrice (Marie-Pierre X...) de leur demande tendant à l'annulation pour insanité d'esprit du testament que celle-ci avait établi au profit d'un tiers (M.

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civ1

613720bbcd580146773edeb5

Cassation

8 décembre 1988

8 décembre 1988

Y... et G..., en se fondant, d'abord sur l'illicéité de ces dispositions, ensuite sur l'insanité d'esprit de la testatrice ; que le tribunal de grande instance a déclaré l'action en nullité partielle du

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civ1

61372129cd580146773f179e

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

un intervalle de lucidité, ont inversé la charge de la preuve ; alors que, d'autre part, en se fondant sur le rapport du docteur E..., postérieur d'un an à la confection du testament, pour déduire l'insanité

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100293

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

X... et que la capacité de ce dernier n'a pu que se dégrader pendant cette période ; Qu'en se déterminant ainsi, par des motifs impropres à caractériser l'insanité d'esprit de Z...

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100778

Cassation

25 juin 2014

25 juin 2014

.; qu'après son décès, sa mère, Mme Z..., invoquant l'insanité d'esprit de sa fille, a sollicité l'annulation du testament ; Attendu que Mme Z...fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande ; Attendu que

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110210

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

d'esprit du testateur, sans rechercher si en raison des mentions figurant de ce rapport l'état d'insanité d'esprit du testateur n'existait pas à la fois dans la période immédiatement antérieure et dans

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110401

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

S... était atteint, lors de la confection du testament, d'insanité d'esprit, c'est à dire d'une altération telle de ses facultés mentales, ou physiques, qu'il n'avait plus de libre discernement, et de

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