[C] la somme de 180 743,21 euros TTC au titre des loyers et charges et taxe foncière au 31 décembre 2007 et celle de 18 074,32 euros au titre de l'indemnité forfaitaire contractuellement prévue, produiraient

Sur le moyen unique : Vu les articles 1152 et 1153 du Code civil, Attendu que la modération par le juge d'une peine convenue entre les parties ne fait pas perdre à cette peine son caractère d'indemnité

la réduction de cette indemnité, qualifiée par elle de clause pénale injustifiée, la Cour d'appel a énoncé qu'une indemnité de licenciement ne peut s'analyser en clause pénale dès lors que son fondement

X... : Vu les articles 1152 et 1153 du Code civil ; Attendu qu'après avoir constaté le caractère particulièrement excessif de l'indemnité contractuelle de licenciement et décidé de limiter cette

elle a été licenciée par cette dernière ; que la société Synergie a saisi la juridiction prud'homale d'une procédure au fond pour que la salariée soit condamnée à cesser son activité, à lui payer l'indemnité

par la convention puisqu'elle n'établissait pas la poursuite des négociations postérieurement à la date d'expiration du mandat et pouvait seulement prétendre au paiement de l'indemnité forfaitaire contractuellement

contractuelle de licenciement a pour objet de rémunérer la durée des services rendus par le salarié à l'entreprise, alors que l'indemnité transactionnelle prévue pour régler le différend opposant les

de licenciement contractuellement prévue alors, selon le moyen, que seul le caractère manifestement excessif d'une clause pénale autorise le juge à en réduire le montant; qu'en réduisant le montant de

contractuelle prévue pour assurer l'exécution de la convention doit être rejetée ; Qu'en statuant ainsi, alors que la caducité n'affectait pas la clause pénale qui devait précisément produire effet

de non-concurrence n'est pas liée au versement de l'indemnité de non-concurrence ; que le non-respect par l'employeur de son engagement de verser ladite indemnité, s'il ouvre droit d'agir en paiement,

formation technique qui lui était donnée il s'engageait à rester pendant 3 ans au service de la société ; que le salarié ayant rompu le contrat avant l'expiration de ce délai, la société lui a réclamé l'indemnité

contractuellement fixé ; qu'en déduisant le caractère manifestement excessif de la clause insérée dans le contrat de crédit-bail de la courte durée du contrat de vente, pour réduire le montant de l'indemnité

X... fait également grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité contractuelle de licenciement, alors, selon le moyen, qu'il résultait de l'avenant à son contrat de travail qu'une indemnité

en retenant que la rupture du contrat était imputable aux époux Y... et en allouant à Mme Blaess A..., qui n'invoquait pas d'autre préjudice que celui résultant de l'inexécution de la convention, l'indemnité

contractuelle de licenciement alors, selon le moyen, qu'il résultait de la lettre du 14 octobre 1992, constitutive d'un avenant au contrat de travail, que l'indemnité de vingt-quatre mois de salaire brut

contractuelle de licenciement, la cour d'appel a énoncé qu'en l'absence de vice du consentement la stipulation du contrat de travail prévoyant cette indemnité, qui n'avait pas le caractère d'une clause

X... diverses indemnités contractuellement prévues ; Mais attendu qu'au regard de la motivation de l'arrêt attaqué, aucun des moyens invoqués à l'appui du pourvoi ne répond aux exigences du texte précité

Attendu qu'ayant, par motifs adoptés, sans dénaturation, souverainement apprécié le montant des honoraires dus au maître d'oeuvre en fonction du travail réellement exécuté et alloué, en outre, l'indemnité