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1 588 résultats pour « harcelement sexuel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00713

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Soutenant, pour Mme I..., qu'elle avait été victime de harcèlement sexuel et, pour M.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00872

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

du harcèlement sexuel qu'elle avait subi de la part de M.

Source officielle
CC

soc

6137241ccd58014677412684

Cassation

29 septembre 2004

29 septembre 2004

la salariée de sa demande d'indemnités au titre de la rupture de son contrat de travail, l'arrêt relève que la salariée n'établit pas que son absence irrégulière ait une relation avec les faits de harcèlement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00276

Cassation

4 mars 2026

4 mars 2026

[I] [V] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 2024, qui, pour harcèlement sexuel, l'a condamné à douze mois d'emprisonnement avec sursis

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01346

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

[T] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 11 février 2021, qui, pour harcèlement sexuel aggravé, l'a condamné à dix mois d'emprisonnement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00802

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

Il a été licencié le 11 mars 2015 pour faute grave à raison de faits de harcèlement sexuel ainsi que de faits de harcèlement moral tenant à un management agressif. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00200

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

[V] vers un jeu à caractère sexuel, qu'il était démontré que la salariée ne subissait aucun agissement ou propos de nature sexuel, assimilable à un harcèlement sexuel, de la part de son employeur avant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00535

Cassation

10 mai 2023

10 mai 2023

[X] [Y] et le centre hospitalier de Lavaur, partie civile, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 8 juillet 2021, qui, pour harcèlements

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01452

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 12 janvier 2023, qui a déclaré irrecevable son appel contre l'arrêt de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, du 4 octobre 2022, l'ayant condamné pour viol, harcèlement

Source officielle
CC

cr

6079a8c59ba5988459c4ed81

Cassation

8 décembre 2004

8 décembre 2004

Emile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 29 janvier 2004, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, dont 2 ans avec sursis et mise à l'épreuve

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03034

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Georges X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 2016, qui, pour harcèlement moral et harcèlement sexuel l'a condamné à six mois d'emprisonnement

Source officielle
CC

civ2

61372431cd5801467741362a

Cassation

8 avril 2004

8 avril 2004

, l'une d'entre elles lui reprochant également d'avoir tenté de l'embrasser de force ; que, le 25 octobre 2000, Mmes Y... et Z... l'ont menacé de déposer plainte pour harcèlement sexuel, en présence de

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01243

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

Z... a été mis en examen des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés et de harcèlement sexuel pour des faits commis de 2011 à 2013 et placé en détention provisoire le 11 décembre 2015 ; que, postérieurement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00986

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Le 8 juin 2012, un avertissement lui a été notifié en raison de son comportement, considéré par l'employeur comme équivalent à du harcèlement sexuel, à l'égard d'une collaboratrice. 3.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00314

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

[V] pour l'ensemble des faits de harcèlement sexuel, hormis ceux commis à l'égard de M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100755

Cassation

26 septembre 2019

26 septembre 2019

J... de harcèlement sexuel ; qu'il ressort de ces éléments, non contestés au demeurant, qu'à la date de la saisine du premier juge, M. X...

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00944

Cassation

1 septembre 2020

1 septembre 2020

M..., son employeur, des chefs de harcèlement sexuel et de harcèlement moral commis entre décembre 2007 et le 9 novembre 2010, date de son licenciement. 3.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00560

Cassation

15 mars 2016

15 mars 2016

observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite de la publication par l'Agence France presse d'une dépêche intitulée "Harcèlement

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00618

Cassation

23 avril 2024

23 avril 2024

[S] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 11 janvier 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viol, harcèlement

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur la plainte du premierc/Nadia Y

6079a8e89ba5988459c4f2c3

Cassation

6 septembre 2006

6 septembre 2006

El B... et Philippe Z..., reprochant à la première les accusations de menaces de mort et de harcèlement sexuel et moral qu'elle aurait portées à son encontre à l'occasion de l'enquête et aux seconds la

Source officielle