après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Verizon France, (la société Verizon), qui bénéficie d'une autorisation de la société France Telecom pour

Moon style de son désistement envers la société France télécom ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 juin 1995), que la société X...

de 2007 à mars 2008 au sein du groupe France télécom et qu'en conséquence, les faits recherchés ne peuvent, d'une part, concerner que des salariés relevant de la direction dont elle avait la charge au

des motifs de l'arrêt que la remise du code confidentiel a été déterminé par la communication à la société commerciale que constitue France Télécom des coordonnées exactes de Luc Y...sur le bon de commande

Télécom, l'arrêt énonce qu'à défaut de démontrer que France Télécom soit en situation de concurrence avec la société Neressis, et qu'elle aurait usé de manoeuvres contraires aux usages loyaux du commerce

X... a été engagé par la société France Telecom le 14 mai 1998 en qualité d'opérateur technique, niveau II-I de la classification interne de l'entreprise ; que s'estimant l'objet de discrimination, il

Poste-France Télécom ; qu'ils ont engagé une action prud'homale tendant à obtenir un rappel de salaire au titre de leur l'ancienneté ; Attendu que pour faire droit à leur demande, les arrêts attaqués

de la société Ciné cinéma dans ce nouveau format; qu'à la suite de l'augmentation de tarif décidée, en 1995, par France Télécom, en ce qui concerne les réseaux 16/9, les opérateurs ont eux-mêmes augmenté

à long terme ; que le retrait obligatoire des actions Orange par France Télécom au prix de 9,50 euros l'action, en octobre 2003, était intervenu précipitamment, au moment où les cours des sociétés de

l'arrêt attaqué (Paris, 25 mai 2000), que par arrêt du 29 juin 1999, la cour d'appel de Paris a annulé une décision du Conseil de la concurrence et statuant sur les griefs notifiés, a dit que la société France

de poursuivre la diffusion de messages publicitaires sous une pénalité de 50 000 francs par infraction constatée et de l'avoir condamnée à verser à la société France Télécom la somme d'un franc à titre

visés à la prévention, l'a renvoyé des fins de la poursuite et en conséquence a débouté la société demanderesse, partie civile de ses demandes ; "aux motifs que, pour ce qui concerne l'abonnement France

fonctionnaire de l'administration des Postes et radié des cadres par une décision du 27 septembre 1999, a déposé plainte avec constitution de partie civile à l'encontre, notamment, des dirigeants de France

Christine X..., demeurant 23-102, place Henri Barbusse, 86000 Poitiers, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1998 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section B), au profit de la société France

Y..., huissier de justice, ayant été chargé de recouvrer les créances de la société France Telecom, de l'URSSAF et de la société Raycamat à l'encontre de M. et Mme X..., ceux-ci ont saisi un juge de l'exécution

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société France télécom, dont le siège est ..., 2°/ la société

Leclercq, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Planète Cable, de la SCP Parmentier et Didier, avocat de la société France Telecom Cable, de Me Ricard, avocat

Y... a été engagé à compter du 1er septembre 1992 par la société France télécom devenue Orange en qualité d'ingénieur responsable d'études technico-économiques ; que victime d'un accident de trajet le