En exécution d'un arrêt du 21 février 2019, la condamnant à indemniser la société au titre de ce sinistre à hauteur de 400 000 euros outre 10 000 euros au titre des frais irrépétibles, la société Axa France

d'instance d'un montant de 10 000 euros, et en ce qu'elle a rejeté sa demande tendant à subordonner le versement de cette somme à la constitution d'une garantie et réservé les frais irrépétibles et les

La société Siloge a contesté cette saisie-attribution devant le juge de l'exécution et invoqué la compensation entre la créance de la société Normafi et sa créance de dépens et de frais irrépétibles résultant

a, notamment, annulé l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 30 mars 2022, en ce qu'il a partiellement fait droit aux demandes de l'association [1] à titre de dommages-intérêts et de frais

X... ne saurait valablement se prévaloir de l'existence d'une réserve résultant de ce que ce procès-verbal de saisie-attribution qu'il a fait délivrer ne faisait aucune référence aux dépens et frais irrépétibles

irrépétibles que lui aurait allouée la Cour de cassation, de 8 000 euros pour les frais irrépétibles exposés en première instance et en appel et de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code

de la personne morale ultérieurement étendue à la personne physique, et que, d'autre part, après le rejet des demandes des parties civiles, aucune indemnité ne pouvait leur être allouée, au titre des frais

ne démontrent pas le grief qu'ils invoquent au soutien de cette irrecevabilité dès lors qu'il a été justifié que les condamnations prononcées en première instance et à hauteur d'appel, au titre des frais

Cependant, la renonciation de la caisse laisse subsister le litige sur le montant des allocations auxquelles l'allocataire pourrait prétendre, les frais irrépétibles et les dépens occasionnés par la procédure

la somme de 387,14 euros au titre des frais de relance, de dernier avis, de sommation de payer et de constitution du dossier assignation, indépendamment des frais irrépétibles et des dépens de l'instance

H... à la somme de 500 euros, correspondant au montant des frais irrépétibles prévus dans ce jugement, autorisé Mme Q... à saisir les rémunérations de celui-ci pour ladite somme, dans les limites de la

provisoire ; que par une ordonnance du 17 juin 2009, le juge de la mise en état a déclaré nulle l'assignation et a condamné la société à verser au syndicat la somme de 3 000 euros au titre des frais

précise : « En outre, maître [F] [P] conservera la totalité des sommes qu'elle obtiendra en vertu des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ou 475-1 du code de procédure pénale (frais

A... la somme de 140 000 francs à titre de dommages-intérêts pour inexécution fautive, outre 10 000 francs de frais irrépétibles ; que la cour d'appel a déclaré la société Tollens responsable de la "non

X... et de 37 124,58 euros au RSI, outre des indemnités au titre des frais irrépétibles, l'arrêt retient qu'au regard du taux d'aggravation de 8 %, la somme de 27 000 euros allouée en réparation par le

X... à payer à la société Vidéopole une certaine somme au titre des frais de l'arbitrage et une autre au titre des frais irrépétibles ; qu'agissant sur le fondement de la sentence arbitrale, la société

réparation des dommages subis par le chaland ; Attendu que la société Cetra reproche à l'arrêt de l'avoir déboutée de cette action, et de l'avoir en outre condamnée au paiement de dommages-intérêts et de frais

mars 2019, le tribunal de grande instance a déclaré recevable l'action de Mme [P] [F] et condamné la société à lui payer diverses sommes au titre des divers prêts souscrits, de dommages-intérêts et de frais