SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET DE REFUSER DE TENIR COMPTE DU PAIEMENT PAR LEFORT DE 70 MILLIONS D'ANCIENS FRANCS, AUX MOTIFS QUE CETTE SOMME N'AVAIT

REPRESENTANT MULTICARTES QUI ASSURAIT DEPUIS 1956 LE PLACEMENT DE SES ARTICLES EN AFRIQUE, EN LUI REPROCHANT D'AVOIR COMMIS UNE FAUTE LOURDE POUR AVOIR PROPOSE DES ARTICLES IDENTIQUES EN PLASTIQUE FABRIQUES

mesure d'hospitalisation psychiatrique sans consentement d'un patient qui a fait l'objet d'une réintégration en hospitalisation complète peut être maintenue par le représentant de l'Etat dans le département

984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, selon ce texte, le pourvoi en cassation est formé par déclaration orale ou écrite, que la partie ou tout mandataire muni d'un pouvoir spécial fait

de le débouter de sa demande de paiement d'une indemnité de clientèle, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en cas de rupture du contrat de travail à durée indéterminée par l'employeur, en l'absence de faute

renvoi le 2 février 1999 et que l'ASL a soulevé l'irrecevabilité de cette saisine ; Attendu que Mme Y..., soutenant que l'arrêt de cassation ne lui avait pas été régulièrement signifié par l'ASL, faute

QUE LUI RECLAMAIT L'URSSAF, LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE A RELEVE QUE L'EMPLOYEUR AVAIT TENTE D'ACCOMPLIR LES FORMALITES NECESSAIRES, QUE LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE N'AVAIT PAS ETE ENREGISTRE FAUTE

préavis ; Attendu que pour condamner l'AGS à verser entre les mains du mandataire-liquidateur les sommes demandées par la salariée le conseil de prud'hommes a retenu que l'AGS devait répondre des fautes

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Douai, 29 septembre 2023) et les productions, M.

NI SERIEUSE, ALORS QUE, D'UNE PART, LA COUR DEVAIT TENIR COMPTE DE LA GRAVITE DE LA FAUTE COMMISE PAR L'EMPLOYEUR ET, D'AUTRE PART, DU FAIT INVIQUE PAR LE SALARIE, QU'IL AVAIT ETE POSTERIEUREMENT LICENCIE

Y..., engagé le 3 janvier 1978 en qualité de représentant exclusif par la société Orbel, a été licencié pour motif économique le 27 février 1987 ; Sur le premier moyen : Vu l'article L. 321-7 du Code

imputable au représentant des créanciers, justifiant la mise en oeuvre d'une action indemnitaire, exigeait que la faute de l'intéressé apparaisse à la lecture dudit jugement ; Que, dès lors, en statuant

INSUFFISANCE, CONTRADICTION ET NON PERTINENCE DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE DES EDITIONS QUO VADIS REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A PAYER A X..., REPRESENTANT

Faits et procédure 1.

société Duvic-Fleurance, en exécution des stipulations du contrat de bail, pour couvrir le propriétaire des locaux contre le risque d'incendie ; que l'assureur a contesté sa garantie en invoquant la faute

dommages-intérêts ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés du premier chef de leur demande alors, selon le pourvoi, d'une part, que les époux X... avaient notamment fait

directeur technique au service de la société Lamalle et Garnier depuis le 1er décembre 1961 et bénéficiaire, au dernier état, d'un contrat de travail prévoyant " en cas de licenciement non justifié par une faute

MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1184 DU CODE CIVIL, 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE PERRU ANCIEN REPRESENTANT