X... fait grief à l'arrêt de limiter le montant de la somme mise à la charge de cet exploitant, alors, selon le moyen, que l'indemnisation des dommages immobiliers liés à l'activité minière présente ou

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 7 octobre 2003), que le GAEC Les Poirières (le GAEC) qui exploitait

Attendu, selon le jugement attaqué, (conseil de prud'hommes de Dunkerque, 26 juin 1995), que Mme Guilbert épouse X... travaillait pour le compte de Mme A..., dans le magasin de charcuterie qu'elle exploitait

X... en sa qualité d'exploitant de la société DMTP, dont le compte n'était pas débiteur, de la lettre l'informant de sa décision de rompre son concours à l'expiration du délai de préavis de deux mois et

[R], exploitant en nom personnel le salon de coiffure et d'esthétique « Shanny l'atelier de la beauté », en qualité de responsable coiffeuse technicienne. 2.

2012, la commune d'[Localité 4] (la commune) a décidé de vendre du ballast stocké dans une carrière située sur un terrain lui appartenant, après placement en liquidation judiciaire de la société exploitant

qu'exige la sécurité de ses clients ; qu'en l'espèce, il résultait des pièces du dossier, notamment du procès-verbal de gendarmerie en date du 23 septembre 1994 et des conclusions en défense de l'exploitant

procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 2 décembre 1999) que Mme d'Z... a donné congé à Mme A..., preneuse à bail de diverses parcelles dont elle est propriétaire au motif qu'elle n'exploitait

exploitante, et d) tout dommage ou perte d'un bien appartenant à la compagnie exploitante ou étant exploité par ou pour le compte de celle-ci ainsi que toute autre perte ou dommage en résultant, résultant

des impôts directs établis à raison de l'exploitation de ce fonds ; d'où il résulte que la cour d'appel qui constatait que le trésorier disposait d'un titre exécutoire à l'encontre de l'exploitant du

l'action en répétition visée à l'article L. 411-74 est applicable à tout bailleur, tout preneur sortant ou tout intermédiaire qui aura directement ou indirectement, à l'occasion d'un changement d'exploitant

revêtu de qualités diverses, la cour d'appel a derechef violé l'article L. 143-3 susvisé en ajoutant à celui-ci ; de surcroît, en la considération de ce que la motivation litigieuse ne permet pas aux exploitants

de taxi ; qu'en déduisant l'exercice illégal de l'activité d'exploitant de taxi du fait que le prévenu ne pouvait prétendre être chauffeur VTC ou de véhicule de transport collectif, ni même être exploitant

de l'exercice illégal de l'activité de taxi à une peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis alors : « 1°/ que la loi pénale est d'interprétation stricte ; qu'exerce illégalement l'activité d'exploitant

. & L.., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 décembre 2014), que la société Pharmacie Sylvie C..., qui exploitait une pharmacie dans un centre

livrer à des vérifications plus approfondies que son confrère, l'expert-comptable Cacaud, avait déjà effectuées ; que contrairement à ce que soutiennent les parties civiles, la Sarl des vendeurs qui exploitait

André A..., n'étant pas contesté que la totalité de la superficie donnée à bail, soit 76 hectares, l'avait été au bénéfice conjoint de trois preneurs, tous trois exploitants, et qu'eu égard au fait que

(article 1er du même décret) entrant dans le champ d'application des annexes I à VII du présent décret, doivent adresser une déclaration d'intention de commencement des travaux (DICT) " à chaque exploitant