Selon l'arrêt attaqué (Douai, 10 janvier 2019), après avoir été opéré, le 9 juin 2005, d'une hernie discale C6C7 par M.

médecins par l'organisme d'assurance maladie, la demande d'accord préalable est adressée au contrôle médical par le médecin et non par le patient ; que la réponse de l'organisme d'assurance maladie doit

Il n'est pas contesté ni contestable que la visite de reprise organisée par la médecine du travail le 1er février 2012 résulte de la fin de l'arrêt de travail au 31 janvier 2011.

de la rechute prise le 1er décembre 2006, avant de saisir ensuite le 3 août 2011 la Commission de Recours Amiable d'une « contestation prise en charge A.T. » venant en réalité sur sa contestation de la

d'assistante de communication le 30 août suivant ; qu'après avoir été en arrêt de travail pour maladie du 2 novembre 2005 au 21 mai 2006, elle a été déclarée inapte à tous postes dans l'entreprise par le médecin

[D], médecin stomatologue, lié par un contrat d'exercice libéral à la société clinique Paofai (la clinique) prévoyant, outre le paiement d'un loyer et le remboursement de charges, une redevance

de dépollution effectuées consistant principalement en l'extraction de gaz en sous-sol, les teneurs résiduelles en polluants après opérations de dépollution et le projet de réaménagement du site en vue

Sarthe a refusé la prise en charge des demandes de prise en charge des frais de transports.

dans le délai imparti, le directeur de l'organisme lui adresse par lettre recommandée avec demande d'avis de réception la lettre de mise en demeure prévue à l'article L 133-4.

dans le délai imparti, le directeur de l'organisme lui adresse par lettre recommandée avec demande d'avis de réception la lettre de mise en demeure prévue à l'article L 133-4.

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rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 22 juillet 2013) et les productions, que la caisse primaire d'assurance maladie de la Moselle (la caisse), ayant refusé de prendre en charge

de participer à la permanence des soins dans le cadre des lois et des règlements qui l'organisent ; que le texte n'impose pas au médecin d'organiser la permanence des soins en interne ; que la cour d'appel

pénibles ; qu'en l'espèce, il n'est pas rapporté la preuve d'un lien de causalité entre la pénibilité des travaux et l'usure prématurée de l'organisme qui ne résulte pas directement ni exclusivement des

le salarié dans le mois de sa déclaration d'inaptitude par le médecin du travail ou, à défaut, de le licencier ; que la reprise par l'employeur du paiement des salaires à laquelle il est tenu en vertu

AUX MOTIFS QUE la société intimée fait justement valoir que l'employeur qui n'envisage pas de licencier le salarié pour inaptitude, n'a pas à prendre l'initiative d'un examen de reprise par le médecin

caisse, l'arrêt, après avoir constaté que la caisse versait aux débats la délégation de signature du directeur général au responsable du service avec pour date d'effet le 2 mai 2006 sur toutes les opérations