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692 résultats pour « emploi du terme "canaille" »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00812

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

[R] a été en relation de travail avec la société d'Edition de Canal plus et avec la société Canal plus distribution, devenue la société Groupe canal plus, en qualité de rédacteur, en vertu de lettres d'engagement

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00811

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

plus, société anonyme, ayant pour nom commercial Canal +, 2°/ la société Groupe Canal +, société anonyme, venant aux droits de la société Canal + distribution, ayant toutes deux leur siège [Adresse

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300455

Cassation

14 avril 2015

14 avril 2015

, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois ; que le délai est également réduit à

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C301305

Cassation

9 décembre 2008

9 décembre 2008

Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, constaté que l'exécution des travaux avait été faite après l'accord de passage de la SCI Camaret, que la canalisation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00995

Cassation

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[W], qui occupait des fonctions de garde canal depuis son embauche et qui n'avait aucun diplôme, notamment pas le baccalauréat, le poste de chargé de mission irrigation qui nécessitait, selon l'offre d'emploi

Source officielle
CC

soc

61372260cd580146773fc719

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Air Canada, dont le siège est ... (15e), en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301420

Cassation

17 décembre 2015

17 décembre 2015

à ses frais tous les terrains destinés à servir à l'emplacement du canal et à ses dépendances ; qu'en exécution de cette convention et du décret de concession, la ville de Cannes a engagé une procédure

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00101

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

La relation de travail était soumise à la convention collective de la télédiffusion et à la convention d'entreprise Canal Plus.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00688

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

Pendant ces années, il a été exclu des droits et avantages réservés au personnel en CDI du Groupe Canal+, en termes d'accessoires de salaire, de formation, de participation, et d'intéressement.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00912

Cassation

23 mai 2013

23 mai 2013

+ France, Canal + distribution et Groupe Canal + aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande des sociétés Canal + France, Canal + distribution et Groupe Canal + et

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00873

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

ou dans un emploi équivalent ; que si son emploi a disparu, sa réintégration doit être effectuée dans un emploi identique en termes de rémunération et de qualification, situé dans la même zone géographique

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301214

Cassation

19 octobre 2011

19 octobre 2011

" La société Canal de Provence confie … les travaux de branchements particuliers sur réseaux en exploitation " sans que le terme exclusivité ne soit employé " et que " le cahier des clauses techniques

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soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01320

Cassation

2 juillet 2008

2 juillet 2008

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 octobre 2006), que Mme X... a été engagée par la société Canal plus en qualité de "secrétaire

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10207

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

Or la société Calaire Chimie dépend de l'UIC Nord Pas De Calais que nous avons également saisie » ; que par courrier daté du 06 novembre 2013, la société Calaire Chimie a communiqué au secrétariat de la

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soc

6137238dcd5801467740b4a0

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

d'accomplir une partie des tâches correspondant à son poste, l'inaptitude dite "totale" : le salarié ne peut plus accomplir aucune des tâches correspondant à son poste, en revanche il peut demeurer capable

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00162

Cassation

20 janvier 2010

20 janvier 2010

d'AVOIR jugé le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et d'AVOIR condamné la société Canal + au paiement de dommages intérêts à ce titre ; AUX MOTIFS QUE selon les termes de la lettre de

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310456

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

pas le terme de " charrière", il est admissible qu'elle soit désignée comme un "chemin" ou "passage" dont l'emplacement et la consistance ne sont cependant pas décrits ; que de l'accord implicite des

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01750

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

lieu à renvoi ; DIT n'y avoir lieu à remboursement par la Société d'édition de Canal plus au Pôle emploi concerné des indemnités de chômage payées au salarié ; Condamne la Société d'édition de Canal

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00269

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

Du 24 août au 31 octobre 2009, il a été employé comme assistant décorateur par la société A AUTREMENT.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100948

Cassation

30 septembre 2009

30 septembre 2009

, et de Eléonore A..., née le 28 décembre 1947 à PETIT CANAL, aux termes desquels Bazile D..., Alexandre E..., Prosper F... ont déclaré qu'il était de notoriété publique que les requérantes étaient les

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