d'un véhicule terrestre à moteur impliqué dans un accident de la circulation et son assureur qui a indemnisé les dommages causés à un tiers ne peuvent exercer un recours contre un autre conducteur impliqué

d'un véhicule assuré auprès de la société Axa, a été blessée dans un accident de la circulation impliquant le véhicule conduit par M.

Patricia est déclarée conducteur du véhicule et non son compagnon contrairement à Monsieur Y... C... qui est à la fois propriétaire et conducteur de l'autre véhicule impliqué dans l'accident.

le véhicule Yamaha piloté par M X...a touché légèrement le véhicule automobile Renault Mégane conduit par Mme Z..." ; que M.

terrestres à moteur, ouvrent droit à la garantie de l'assuré contre les effets des catastrophes naturelles, dont ceux des affaissements de terrain dus à des cavités souterraines et à des marnières sur

avec Philippe Z... par un dénommé A...à Saint-Sébastien, celui-ci ayant accepté de le conduire en voiture à Lorient en échange d'une prime dont A...devait déterminer le montant ; qu'il a toutefois soutenu

a eu aucun contact entre les véhicules conduits par Mme X... et M.

que chaque conducteur impliqué appelé à une procédure d'indemnisation dispose d'une action récursoire contre les autres conducteurs impliqués, que celle-ci est fondée sur les dispositions des articles

le véhicule conduit par Michel X..., étant précisé que l'absence de lien de causalité entre la faute de ce conducteur et le dommage subi n'exclut pas que le véhicule de ce dernier puisse être impliqué

impliqué dans un accident de la circulation d'établir que la victime avait la qualité de conducteur et qu'elle ne peut donc invoquer les textes favorables aux piétons ; que dès lors, le doute incombant

et avoir constaté que le véhicule conduit par Mme A..., qui avait percuté deux véhicules impliqués dans cet accident, était lui-même impliqué, ce dont il résultait que même si Mme A... était sortie de

Citroën piloté par Roger X... et une voiture Volkswagen conduite par Marie-France Y... ; que quelques minutes plus tard, alors que les conducteurs et passagers étaient descendus des deux véhicules, laissés

V... », ce dont elle a déduit « l'implication des deux véhicules dans l'accident, chacun des conducteurs ayant commis des fautes de conduite » ; qu'en statuant de la sorte, quand il lui incombait de déterminer

que ce type de véhicule était susceptible d'être conduit par M.

X... n'a pas pris toutes les précautions qui s'imposaient ; qu'en effet, le conducteur du véhicule venant en sens inverse, M.

dans l'accident dont les consorts Z... et Marguerite A... avaient été victimes la cour d'appel, a justifié sa décision ; Qu'en effet, selon l'article 2 de la loi du 5 juillet 1985, le conducteur d'un véhicule

Z..., faisant fonction de président, spécialement désigné à cet effet par ordonnance de M. le premier président en date du 18 janvier 1996, et de Mme Y... et de M.

du véhicule à Aurélie X..., qui était en état d'ivresse et qui n'était pas titulaire du permis de conduire - ce qu'il savait - , Patrice Y... a commis une faute grave qui n'est pas la cause exclusive