décédés respectivement en 1993 et 1979 laissant pour leur succéder leurs trois enfants, Yves, Jean et Françoise ; que ces deux derniers ont reçu, chacun, de leurs parents, en 1970 et 1978, à titre de donation

Tourch une entreprise de pisciculture, contracté, en 1965, un prêt bancaire de 400 000 francs garanti par des hypothèques constituées sur les trois immeubles ; que, le 15 janvier 1967, ils ont fait donation

père du directeur de la société dans le cautionnement souscrit, n'a pu exécuter l'arrêt irrévocable du 12 juin 1997 le condamnant à acquitter sa dette ; qu'en déduisant de ces constatations que la donation

Henri de Y... s'engageant à consentir à sa fille Isabelle une donation en avancement d'hoirie d'une valeur de quatre millions de francs et à rétablir ainsi l'égalité entre ses quatre enfants ; qu'après

; Attendu que, pour fixer à une certaine somme le montant du rapport dû par Mme X... en raison de la donation en avancement d'hoirie que lui avait consentie le 18 septembre 1974 sa mère, Marie-Louise

X... a soutenu dans ses conclusions, que sa mère lui avait consenti des prêts personnels ou des donations en avancement d'hoirie pour qu'il puisse rembourser les prêts souscrits auprès de la caisse ; qu'en

L'IMMEUBLE, PAYEE COMPTANT, AVAIT ETE REGLEE AU MOYEN DE CHEQUES DIRECTEMENT ETABLIS AU NOM DES VENDEURS ET DU NOTAIRE PAR LA MERE DE ROBERT A..., DECEDEE DEPUIS LORS, ET QUE CE REGLEMENT CONSTITUAIT UNE DONATION

Louis et Jean X... font grief à l'arrêt d'avoir dit que la somme de 500 000 anciens francs perçue par leur frère Alain en septembre 1955 constituait une donation en avancement d'hoirie et qu'elle ne s'imputait

Louis X... et le 16 juin 1969 à elle même, constituaient des donations en avancement d'hoirie rapportables à la succession d'Etienne X..., conformément aux dispositions de l'article 860 du code civil,

débats" ; que ni les points de difficultés de l'affaire relevés, usuels en milieu rural, tels l'impossibilité de réaliser un partage en nature, l'existence de partages antérieures remis en cause, une donation

dont avait bénéficié Mme X... de la part de ses parents, l'une par préciput et hors part et les autres en avancement d'hoirie, il y avait un dépassement de la quotité disponible à prendre en compte par

accueilli ; Sur le second moyen : Attendu que Mme Elisabeth Y... fait grief à l'arrêt de dire que sa renonciation aux successions de ses parents ne la préserve pas d'une action en réduction si la donation

de l'Orme" sur la commune de Cheverny (Loir-et-Cher) ainsi que sur diverses terres sur la commune de Cour-Cheverny ; qu'alors que cet acte précisait que cette donation était faite en avancement d'hoirie

en avancement d'hoirie : l'une en 1974 à M.

André Y... avait également reçu une donation en avancement d'hoirie de ses parents portant notamment sur 65 parcelles de terres et bois correspondant, après remembrement, à 58 hectares, dont 30, initialement

possédait neuf cent cinquante actions sur les mille deux cents composant le capital social ; qu'aux termes de deux actes notariés en date du 22 février 1967, Marie Y... son épouse et lui-même avaient fait donation

M. faisait valoir que la demande en divorce introduite par l'épouse n'était consécutive ni à la liaison reprochée au mari ni à la naissance de l'enfant hors mariage, mais seulement à la donation qu'il

de parfaire, dans les plus brefs délais et en tout cas avant le 31 décembre 1977, la donation-partage projetée par la donation entre vifs en avancement d'hoirie à Mme C... et avec l'acceptation de celle-ci