envers une Administration publique et complicité; "aux motifs que le délit de diffamation, pour être constitué, suppose l'allégation ou l'imputation d'un fait précis - pouvant sans difficulté faire

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 4e section, en date du 20 juin 2025, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte du chef de diffamation

publique envers un particulier, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des

G... du chef de diffamation non publique ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 7 juin 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure

Et nos collégiens de faire naître Jésus encore au XXeme siècle entre les cailloux des gosses palestiniens et les balles de Y..." ; Qu'en identifiant Caiphe, présenté comme responsable de la mort de Jésus

publique envers un particulier et complicité de ce délit ; Vu l'article 21 de la loi du 6 août 2002 ; Vu le mémoire, les observations complémentaires et le mémoire en défense produits ; Sur le

publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils.

publique envers un particulier et complicité de ce délit au bénéfice de la bonne foi ; " aux motifs que les circonstances de la mort d'Alexis D... ont été déjà abondamment rapportées non seulement

1881, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré non établi à l'encontre de Patrick Y... le délit de diffamation

publique envers un particulier ; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 29 alinéa 1er, 31 alinéa

[Q] coupable de complicité de diffamation envers un fonctionnaire à l'encontre de Mme [D] et de M.

publique envers un particulier ; Vu l'article 21 de la loi du 6 août 2002 portant amnistie ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la

[D] [H] et [L] [B] avaient commis une faute civile fondée sur la diffamation publique envers M.

publique envers un particulier et complicité de ce délit ; Vu l'article 21 de la loi du 6 août 2002 ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 2 décembre 1994, qui, pour diffamation publique envers un particulier et complicité, les a condamnés chacun à 5 000 francs

publique envers une personne dépositaire de l'autorité publique, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de

publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 9 janvier 2018 où étaient présents dans la

publique envers un particulier ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 29, alinéa 1, 31 alinéa 2, et 32 alinéa 1, 3 et 4 de la loi du 29 juillet