de 1 800 000 francs ; que le 25 novembre 1997, l'URSSAF a adressé au représentant des créanciers une déclaration de créance définitive ; que M.

X..., ès qualités, une déclaration de créance ; que cette créance a été contestée par Mme Y..., ès qualités, au motif que la déclaration n'avait pas été adressée à celui des représentant des créanciers

X..., ès-qualités, une déclaration de créance ; que cette créance a été contestée par Mme Y... au motif que la déclaration n'avait pas été adressée à celui des représentant des créanciers désigné pour

X..., ès qualités, une déclaration de créance ; que cette créance a été contestée par Mme Y... au motif que la déclaration n'avait pas été adressée à celui des représentants des créanciers désigné pour

X..., es qualités, une déclaration de créance ; que cette créance a été contestée par Mme Y... au motif que la déclaration n'avait pas été adressée à celui des représentants des créanciers désigné pour

X..., ès qualités, une déclaration de créance ; que cette créance a été contestée par Mme Y... au motif que la déclaration n'avait pas été adressée à celui des représentant des créanciers désigné pour

X..., ès qualités, une déclaration de créance (d'un montant de 952 372,61 euros) ; que cette créance a été contestée par Mme Y... au motif que la déclaration n'avait pas été adressée à celui des représentants

, de la préexistence au moment de la déclaration d'une délégation de pouvoirs par la production d'un document, fût-il établi postérieurement à l'expiration du délai de déclaration des créances, une déclaration

[C], directeur adjoint, retient que ce dernier ne justifie d'aucun mandat du directeur de la caisse en vue de déclarer la créance de cet organisme et qu'il n'est pas établi que, lors de la déclaration

de créance, effectuée par un préposé de la Caisse était irrégulière et que la créance était éteinte ; Attendu que la Caisse reproche à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen que la déclaration

connaissance de la cour d'appel l'autre chef de cette dernière ordonnance ayant déclaré recevable en la forme la déclaration de créance de cette banque pour lequel l'arrêt confirmatif rendu le 11 février

connaissance de la cour d'appel l'autre chef de cette dernière ordonnance ayant déclaré recevable en la forme la déclaration de créance de cette banque pour lequel l'arrêt confirmatif rendu le 11 février

connaissance de la cour d'appel l'autre chef de cette dernière ordonnance ayant déclaré recevable en la forme la déclaration de créance de cette banque pour lequel l'arrêt confirmatif rendu le 11 février

légaux ; que par ordonnance du 27 juillet 2000, le juge-commissaire a déclaré irrecevable la déclaration de créance de la société Goldfish ; que cette société a interjeté appel de cette ordonnance ;

cautions devant le tribunal pour obtenir paiement de sommes dues au titre du prêt ; que les cautions se sont alors prévalues de l'irrégularité de la déclaration de créance ; que le tribunal a accueilli

X..., ès-qualités, une déclaration de créance (d'un montant de 3 604 215, 48 euros) ; que cette créance a été contestée par Mme Y... au motif que la déclaration n'avait pas été adressée à celui des représentant

la créance de la banque éteinte et juger le directeur régional de la DNID, ès qualités, libéré de ses obligations de caution, l'arrêt retient que, si la banque rapporte la preuve de sa déclaration de

irrecevable la déclaration de créance faite par la banque par l'intermédiaire d'un préposé sans pouvoir régulier ; que, la banque ayant renouvelé son inscription de nantissement le 20 septembre 2011,