AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Nadine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3

[R], expert architecte, dans le cadre d'une expertise non contradictoire, s'établit à ce montant ; qu'en se fondant ainsi sur cette seule expertise privée, cependant que la société [1], assureur de la

donné de cette expédition maritime», sans se prononcer sur la présence d'eau dans le conteneur imputable au chargeur, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de la disposition susvisée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

SEUL LE GERANT QU'IL POUVAIT REVOQUER, APPROUVAIT OU NON LES COMPTES, DECIDAIT DE L'AFFECTATION ET DE LA REPARTITION DES BENEFICES, QU'IL ETAIT AINSI LE VERITABLE MAITRE DE Z...

A cet égard, plusieurs expertises contradictoires ont été réalisées par le cabinet SERI EXPERT.

lui-même à son devoir d'impartialité ou aux règles relatives à la conduite des opérations d'expertise ; que la décision ayant débouté la société PRIPLAK de sa demande en changement d'expert sera en conséquence

par le fonds de NOGENT à partir de 2004 ; qu'en troisième lieu, que si les appelants contestent les appréciations expertales afférentes aux valeurs des sociétés HDB, il sera liminairement relevé que l'expert

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juin 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10391 F Pourvoi n° U 17-19.750

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Total raffinage distribution, dont le

D..., selon lesquelles le fait pour celui-ci d'effectuer de petits parcours à pied ne contredisait pas les constatations de l'expert confirmant qu'il était atteint de tétraparésie, et non pas de paralysie

Y... en qualité d'expert ; qu'en énonçant, pour condamner la société AIOI à faire procéder aux travaux visés dans le rapport d'expertise, que les constatations de l'expert ne faisaient que très largement

ATTENDU QUE LE 6 OCTOBRE 1964, X..., COFFREUR-BOISEUR AU SERVICE DE LA SOCIETE BERNARD, TRAVAILLAIT DANS UNE USINE A REIMS A LA CONSTRUCTION D'UN PLANCHER PREFABRIQUE ET SE TENAIT SUR UN ECHAFAUDAGE NON

que la photocopie du testament et non l'original ; qu'enfin, le deuxième expert judiciaire désigné par la cour d'appel puis le conseiller de la mise en état – également expert agréé par la Cour de cassation

secteur AB n° 385 au lieu-dit Plessis Nogent, mais sur la mise à prix retenue par le tribunal pour 300 000 euros ; Attendu que la fixation de la mise à prix tient compte du rapport d'expertise de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par Madame Frédérique X..., psychologue clinicienne, domiciliée à la clinique

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10461 F Pourvoi n° X 15-22.965 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

PUISQUE LA BASE DE REFERENCE PREVUE PAR CE DERNIER TEXTE ETAIT INEXISTENTE EN L'ESPECE; QU'EN SON POURVOI ELLE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE CETTE CONTRIBUTION DEVAIT ETRE CALCULEE, NON