conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 468 et 1245 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le juge des tutelles a placé Mme [Z] sous curatelle

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Bordeaux, 27 juillet 2023), le 11 juillet 2023, Mme [C], placée sous curatelle renforcée, a été admise en soins psychiatriques

Z... a saisi un tribunal aux fins d'obtenir la résiliation de la vente et le paiement de diverses sommes ; que, par jugement du 27 avril 2015, il a été placé sous curatelle renforcée et l'association 3A

le congé, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que la délivrance d'un congé pour reprise par un descendant constitue un acte de disposition nécessitant l'assistance du curateur en cas de curatelle

Placée sous tutelle par un jugement du 3 mars 2015, elle bénéficie désormais d'une mesure de curatelle renforcée, l'association APTIM (l'APTIM) ayant été désignée en qualité de tutrice puis de curatrice

Marc X... mandataire judiciaire, les consorts Z... déclaraient quant à eux leur créance le 16 mars 2016 ( ) ; que selon jugement du 1er février 2005, Mme A... était placée sous le régime de la curatelle

Par jugement du 19 février 2008, il a été placé sous curatelle renforcée, l'UDAF de l'Ain étant désignée en qualité de curateur. 2. Le 1er décembre 2014, M.

premier président d'une cour d'appel (Aix-en-Provence, 25 octobre 2021) et les pièces de la procédure, le 20 janvier 2020, un juge des tutelles a prononcé, pour une durée de soixante mois, une mesure de curatelle

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai,16 mars 2015), que le juge des tutelles a prononcé une mesure de curatelle

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 25 octobre 2023) et les productions, un jugement du 30 juin 2006 a placé Mme [J] sous curatelle renforcée et désigné l'association AREAMS comme curateur.

Il a été placé sous curatelle renforcée par jugement du 2 mai 2014, et son père, M. [K] [P], a été désigné comme curateur. 3.

cassation

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 octobre 2021), par jugement du 23 novembre 2012, un juge des tutelles a placé [W] [E] sous curatelle renforcée, et son épouse, Mme [K] [E], sous tutelle, M.

Après avoir formé appel contre le jugement du 18 décembre 2020 ayant rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté, Mme [M] a, par jugement du 24 février 2021, exécutoire par provision, été placée sous curatelle

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 novembre 2021), un juge des contentieux de la protection, statuant en qualité de juge des tutelles, a placé [Z] [L] en curatelle renforcée, désigné M.

[K] [Z], placé sous curatelle renforcée, et [I] [Z], lui-même décédé, aux droits de qui se trouvent Mme [O] [Z] et M.

J... sous curatelle renforcée pour une durée de soixante mois, Mme I..., sa fille, étant désignée en qualité de curatrice et Mme Q..., mandataire judiciaire à la protection des majeurs, en qualité de curatrice

assigné Mme [Z] aux fins de voir prononcer, sur le fondement de l'article 161 du code civil, l'annulation de son mariage avec leur père et beau-père ; que, Mme [Z] ayant été placée sous curatelle