le dessus, très légèrement renflé, est sans caractéristique particulière ; qu'il apparaît ainsi que la borne cabestan, qui reprend sans adjonction personnelle de son auteur, témoignant d'un esprit créatif

son implication dans la création d'étiquettes Prince Laszlo en 1999 ; que la définition des étiquettes entrait dans le cadre de la politique commerciale que GAM Audy était chargée de mettre en oeuvre

que, en 2002, à la suite de la création du parti Union pour une majorité présidentielle (UMP) ainsi que de la constitution d'un groupe du même nom au Sénat, fusionnant trois anciens groupes politiques

sont susceptibles de causer un préjudice à autrui et ont été fabriqués à cette fin ; qu'en l'espèce, en aucune de ses énonciations, l'arrêt attaqué ne constate que les factures et les procès-verbaux établis

matériel de défaut de tenue de comptabilité est donc établi ; qu'en revanche, la cour souligne tout comme les premiers juges que lors de la création de la société, les cogérantes ont choisi un expert-comptable

d'une commission d'enquête ad hoc concernant la suspension de fonction ; qu'il en résulte déjà, à ce stade, que l'analyse opérée par M.

rapport de M. le conseiller CHANUT et les observations de Me DELVOLVE, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE ETABLISSEMENTS

il est constant que les accusations de faux, de complicité d'escroquerie et d'abus de confiance reprochées à Colette X... dans l'exercice de ses fonctions d'officier public ministériel, ne sont pas établies

étages à usage d'habitation ; que, le 11 septembre 1990, un agent assermenté de la ville a constaté par procès-verbal qu'il avait entrepris sans autorisation des travaux d'affouillement en vue de la création

de 560 000 euros ; qu'il expliquait que cette somme devait servir à acquérir et à commercialiser des logiciels informatiques ; qu'il indiquait qu'il devait percevoir, sur la somme encaissée, une commission

R... a assuré la gérance de cette société de sa création jusqu'au 30 avril 2010, il a alors souhaité quitter cette fonction en raison d'agissements qu'il désapprouvait.

X... sont établis ; qu'il convient de l'en déclarer coupable et d'entrer en voie de condamnation ; que M.

spécifiés dans ce tableau » ; que ce tableau cite les établissements de commerce de détail d'ameublement ; que M.

l'obligation de mettre à la disposition de ses salariés un "local de restauration" ou un "emplacement leur permettant de se restaurer" qu'autant que ces salariés effectuant leur travail dans un "établissement

objet social ; que depuis le 8 octobre 1998, son siège social est situé 2, rue Beatrix de Bourbon à L-1225 Luxembourg ; que le capital de la société, d'un montant de 1.250.000 Flux, est réparti, à la création

deux dégagements de secours, nécessitant au contraire une demande de dérogation auprès de la commission de sécurité, et, pour la seconde, entraînaient un important surcoût dans l'opération dès lors que

ne pas dénaturer les documents de la cause ; 2°/ que pour renverser la présomption de travail à temps complet résultant de l'absence de contrat de travail écrit, l'employeur ne peut se borner à établir

rédaction résultant de la loi du 19 janvier 2000 applicable en la cause, la nullité de la procédure de licenciement n'est pas encourue en raison de l'insuffisance d'un plan de sauvegarde de l'emploi établi