X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, MM. Déglise, Pietton, conseillers, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

; que ce détournement des règles légales a permis aux sociétés des deux conseillers généraux de faire systématiquement, dans leur canton respectif, tous les travaux concernant les infrastructures routières

par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe (Montpellier, 11 janvier 2001), et les productions, qu'à l'occasion d'un litige l'opposant notamment à la Caisse de garantie du conseil

Y... a perdu le contrôle de sa motocyclette alors qu'il dépassait un tracteur appartenant au conseil général du territoire de Belfort, qui procédait au fauchage du bas côté de la route ; qu'il a assigné

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 26 janvier 2004), que Mme X..., qui avait été embauchée en 1977 en qualité d'assistante sociale par un conseil

pour satisfaire une commande que lui a passée le conseil général d'Indre et Loire, la société Racines grand centre, agence conseil en communication, (l'agence conseil Racines) a chargé l'Entreprise unipersonnelle

Soulard, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller Y..., les observations de la société

(Vendée) une enfant prénommée B..., C..., D... ; que, le 8 août 2016, le conseil général de Vendée a pris un arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat ; que, le 15 octobre suivant, l'enfant a

de ce chef, à réparer les conséquences de ce comportement fautif ; "aux motifs que la lettre litigieuse fait notamment grief au lieutenant-colonel Parienti de n'avoir pas transmis au président du Conseil

été signé par lui et la chambre d'agriculture le 9 octobre 1967 ; que, le 17 mars 1988, la chambre d'agriculture lui a notifié la fin de son détachement ; que, le 5 mai 1988, le président du Conseil

Il a reçu le conseil général de Haute-Corse, l'ARS ainsi que l'union départementale CGT de Haute-Corse en leurs constitutions de parties civiles et a rejeté leurs demandes. 13.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Conseil général du Rhône, dont le siège est 29-31, cours de la Liberté, 69003

motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Ofine X..., de nationalité nigériane, est poursuivie pour avoir obtenu la prise en charge de son hébergement, par le conseil

motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Levan X..., de nationalité géorgienne, est poursuivi pour avoir obtenu la prise en charge de son hébergement, par le conseil

à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Vasile X... et Elvis Y..., de nationalité moldave, sont poursuivis pour avoir demandé la prise en charge de leur hébergement, par le conseil

motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Natacha X..., de nationalité moldave, est poursuivie pour avoir obtenu la prise en charge de son hébergement, par le conseil

assortie une ordonnance de référé qui avait notamment interdit à la société Burdey frères d'utiliser l'appontement du port des Trois Rivières de 7 heures trente à 8 heures trente, en l'état des arrêtés du conseil

X..., de Me Foussard, avocat du Conseil général du Calvados, les conclusions de M.