2023 contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2023 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Véolia eau, compagnie générale des eaux, société en commandite

2024 contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2024 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant à la société Veolia eau- compagnie générale des eaux, société en commandite

La société Compagnie des eaux et de l'ozone procédés M [Y] [S], société en commandite par actions, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 16 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 18 novembre

La société Veolia eau, compagnie générale des eaux, société en commandite par actions, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 17 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2025 par

(chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Veolia eau, compagnie générale des eaux, société en commandite par actions, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Diehl

du 5 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige l'opposant à la société Compagnie des eaux et de l'ozone, société en commandite

pourvoi le 5 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2024 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale D, protection sociale), dans le litige l'opposant à la société Etam développement, société en commandite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Manufacture française des pneumatiques Michelin, société en commandite

RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LYON DU 10 SEPTEMBRE 1975, DE NE PAS ENVISAGER L'EXISTENCE D'UN CAS EXCEPTIONNEL EN VUE D'ACCORDER A LA SOCIETE EN COMMANDITE

au ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 juin 1995 par le tribunal de grande instance de Paris (2e Chambre, 2e Section), au profit de la société Worms et Cie, société en commandite

des Finances, ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 juin 1995 par le tribunal de grande instance de Paris (2e chambre, section 2), au profit de la société Worms et compagnie, société en commandite

des marchés financiers, dans leur version applicable aux faits de la cause ; 2°/ qu'en toute hypothèse, seules les sociétés ayant une forme sociale équivalente à celle de la société anonyme ou en commandite

le 9 mai 1979 ; que, le 19 décembre 1996, la société Sogea a cédé à la société CGE les parts qu'elle détenait dans le capital de la société Sautlebar, qui a ensuite été transformée en société en commandite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des laboratoires Fournier, société en commandite par actions

pourvoi n° M 22-21.465 contre l'arrêt rendu le 29 juin 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige l'opposant à la société Conseils Réunis, société d'exercice libéral en commandite

pourvoi n° V 22-19.656 contre l'arrêt rendu le 1er juin 2022 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Terroirs et vignerons de Champagne, société en commandite

est personne morale, l'agent général revêt l'une des formes suivantes : société anonyme, société en commandite par actions, société à responsabilité limitée ; que dès que le mandat prend fin, l'agent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Crédit de l'Est, société en commandite par actions, dont le