du 26 avril 1995, que Daniel X... a été embauché à compter du 2 mai 1995 pour une durée de six mois, comme responsable projet "en vue de répondre à un surcroît" de travail et au marché Total et aux commandes

et Y... ont procédé à un véritable démarchage auprès des médecins et même des praticiens non médecins tels que des ostéopathes pour les inciter à prescrire des sérocytols et à les faire acheter ou commander

le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à verser à son ancien salarié une somme à titre de rappel de commissions et de congés payés afférents sur les commandes

X... les "intérêts" résultant des commandes directes des clients pendant ses congés payés et l'indemnité de congés qu'il avait réclamé de 1974 à 1976, ni sur l'argument tiré de ce que la société n'affectant

Z... assurait la direction et la cogérance de la société, qu'il possédait la quasi-totalité des parts et qu'il faisait exécuter les commandes reçues des clients dans les ateliers de l'entreprise en toute

si l'erreur ne porte pas sur la substance de la chose ; qu'ainsi, la cour d'appel, en considérant qu'il était indifférent qu'ait été dissimulé aux acquéreurs des actions le retrait progressif des commandes

X... la somme de 378 927 francs au titre des commissions dues sur deux clients, l'arrêt retient que cette clause " ne peut se comprendre qu'au regard des dispositions de l'article 10 " du même contrat,

mentions inexactes concernant tant le prix de vente du matériel neuf que la valeur de reprise du matériel d'occasion minorée de façon égale (le prix réel des matériels vendus figure sur le bon de commande

fonction des résultats obtenus au cours de la période de référence, d'autre part, que le bilan de l'exercice 1991 avait fait apparaître un déficit important et qu'en 1992 la société avait perdu des commandes

fonction des résultats obtenus au cours de la période de référence, d'autre part, que le bilan de l'exercice 1991 avait fait apparaître un déficit important et qu'en 1992 la société avait perdu des commandes

compte de la durée de la relation commerciale et respectant la durée minimale de préavis déterminée ; qu'en excluant la brutalité de la rupture aux motifs que « compte tenu de la baisse progressive des commandes

chambre, sur le contenu de la carte, de leur donner des conseils et d'enregistrer les commandes de ces clients, fonction qui était autrefois assumée par le maître d'hôtel de chaque étage, et qu'ils sont

d'ailleurs contraint la société GB industrie à arrêter momentanément la chaîne début mars 1993, ainsi qu'il résulte de la lettre en date du 11 février 1993 envoyée à Mme X... l'informant que "les commandes

le contrat, le délai prorogé de livraison était en cours, de sorte que la cour d'appel ne pouvait en retenir l'inobservation ; Mais attendu que l'arrêt relève que Spormer n'avait pas, lors de la commande

Kenan Z..., pour escroquerie, et banqueroute et contre personne non dénommée pour chantage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu partiel rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit, commun

commandes provenant de clients importants tels que GALEC-LECLERC, SYSTEME U et DAXON, ne laissaient pas espérer une amélioration prochaine de la situation de l'entreprise ; qu'à la date du licenciement

sur la situation de l'entreprise auprès du gérant, qu'elle pouvait tenir comme étant de bonne foi, qu'elle savait que les difficultés de l'entreprise résultaient de la suspension passagère de ses commandes

délit de perception par un vendeur ou un prestataire de service à crédit d'un paiement avant l'expiration du délai de rétractation, l'arrêt attaqué énonce dans un premier temps que sur les bons de commande