Grimaldi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Bézard, président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, MM. Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, Canivet, conseillers, MM.

Defontaine, président, Mme Pasturel, rapporteur, MM. Hatoux, Le Tallec, Patin, Bodevin, Plantard, Mme Loreau, MM. Vigneron, Grimaldi, conseillers, Mme Desgranges, Mlle Dupieux, M.

Defontaine, président, Mme Pasturel, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Europe Computer services, société anonyme, dont le siège est ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1992 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle), au profit de la société Bail

Y..., titulaire d'un bail à ferme, a assigné ses frères et soeurs (les consorts) aux fins d'obtenir l'attribution préférentielle à son profit de l'exploitation agricole ; Sur le premier moyen pris en

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Security Pacific Crédit Bail,

cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 mai 1994, où étaient présents : Mme Pasturel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société lyonnaise de crédit-bail (SLIBAIL), société

Bézard, président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, M.

Ouest a donné à crédit-bail à la société Sircomm divers matériels qui ont été remis par celle-ci à la société X...

Grimaldi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garage Le Bail, société à responsabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société lyonnaise de crédit-bail (SLIBAIL), société

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Etienne, demeurant à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt n° 88/22035 rendu le 11 octobre 1990 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de la société Bail