et travaux publics, a exclu de la masse salariale le montant des congés payés versés par elle, en application de l'article L. 223-16 du Code du travail, à la caisse de congés payés dont elle est adhérente

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée "CONCEPTION NOUVELLE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS" (CNBTP), dont le siège

des travaux publics, bois, carrières, matériaux, papiers, carton, céramique, exploitation thermique et de MM.

de sécurité, bâtiments et travaux publics (articles L. 263-2 du Code du travail, 2 à 24 du décret n 65-48 du 8 janvier 1965) et l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis et 8 000 francs

X... a souscrit auprès de la Société d'assurances familiales du bâtiment, aux droits de laquelle succède la Caisse nationale des ouvriers du bâtiment des travaux publics (la Caisse) un contrat prévoyance

organisé de personnes et d'éléments corporels ou incorporels qui poursuit un objectif économique propre ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'Association pour la formation professionnelle dans le bâtiment

- Sur le moyen unique : Attendu que M. du X..., auquel a été attribuée, à compter du 11 avril 1986, par la Caisse nationale de prévoyance du bâtiment et des travaux publics (CNPBTP), une rente d'incapacité

DE PUBLICITE RIVALE, "SVP EDITIONS", QUI SE PROPOSAIT DE PUBLIER UN ANNUAIRE CONCURRENT SOUS LE TITRE TRAVAUX PUBLICS ET BATIMENT, PROSPECTE LA CLIENTELE DE LA SOCIETE "LES PUBLICITAIRES REUNIS SAINT-LAMBERT

X..., de Me Cossa, avocat de la Caisse nationale de prévoyance du bâtiment, des travaux publics et des industries connexes, les conclusions de M.

G 01-60.938, J 01-60.939 : Sur les moyens réunis des mémoires en demande joints au présent arrêt : Attendu que par requêtes en date du 23 octobre 2001 la Fédération nationale Force ouvrière bâtiment

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de Me Celice, avocat de la société GTM BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS, de la SCP Martin-Martinière

les rapports entre employeurs et ouvriers du bâtiment des travaux publics et des industries connexes et notamment ceux des entreprises de travaux publics et du génie civil ; que sont considérées comme

Il est donné acte à la société Bâtiment et travaux public de l'orléanais du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le ministre chargé de la sécurité sociale. 2.

RI, Lons-Le-Saunier (Jura), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1988 par la cour d'appel de Besançon (2ème chambre), au profit : 1°/ de la Société à responsabilité limitée de bâtiment et travaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n8 F/9118.953 et n8 M/91-21.120 formés par la GTM bâtiment

connexes contre laquelle n'est pas dirigé le moyen du pourvoi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 6 et 13 du règlement du régime de prévoyance géré par la Caisse nationale de prévoyance du bâtiment

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Z..., Entreprise Bâtiments et Travaux Publics, société anonyme

Haye, 4 / de la Caisse nationale de prévoyance du bâtiment, des travaux publics, des ingénieurs et cadres, dont le siège est à Paris (6e), ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon