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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
édure suiviec/Mohamed X
6137256ccd5801467741d9dd
5 juillet 1995
5 juillet 1995
à la pudeur commis sur mineure de 15 ans et des chefs de viols et d'attentats à la pudeur après que la mineure eut atteint l'âge de 15 ans par personne ayant abusé de l'autorité que lui confèrent ses
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6079a7ff9ba5988459c4b8d0
8 février 1989
8 février 1989
sans renvoi sur le pourvoi formé par : - le procureur général près de la cour d'appel de Metz, contre l'arrêt de ladite Cour, du 2 novembre 1988, qui, dans la procédure suivie contre X... du chef d'attentat
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61372559cd5801467741cf37
24 juin 1992
24 juin 1992
Brahim, K contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 1991, qui l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis pour attentat à la pudeur aggravé sur
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61372557cd5801467741ce8d
11 décembre 1991
11 décembre 1991
Jacques, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'YONNE, en date du 27 février 1991, qui l'a condamné à 16 ans de réclusion criminelle pour viols aggravés et attentats à la pudeur aggravés ; Vu le
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BESANCON, dans le procès instruitc/Michel X
61372554cd5801467741cd17
13 mai 1992
13 mai 1992
général PERFETTI ; Vu la demande en règlement de juges formée par le procureur de la République près le tribunal de grande instance de BESANCON, dans le procès instruit contre Michel X..., prévenu d'attentats
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éral près la cour d'appel de RENNES, dans le procès instruitc/Roger X
61372521cd5801467741b329
2 juillet 1992
2 juillet 1992
conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Vu la demande en règlement de juges formée par le procureur général près la cour d'appel de RENNES, dans le procès instruit contre Roger X..., prévenu d'attentats
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6079a8669ba5988459c4d1fe
13 juin 1991
13 juin 1991
CASSATION sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la Somme, en date du 22 juin 1990, qui l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle pour viols aggravés et attentats
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61372521cd5801467741b359
6 août 1991
6 août 1991
l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 26 avril 1991, le renvoyant devant la cour d'assises du département du RHONE sous l'accusation de viol, tentatives de viol sur mineure
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61372521cd5801467741b375
25 septembre 1991
25 septembre 1991
Elie, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE, en date du 14 décembre 1990, qui l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle pour viols aggravés et attentats à la pudeur avec violence
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6137252fcd5801467741babd
14 février 1990
14 février 1990
à la pudeur commis sur des mineures de 15 ans par une personne ayant autorité sur elles et ayant abusé de l'autorité conférée par ses fonctions ; " aux motifs que la Cour ne peut manquer de relever
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6137259ccd5801467741f30c
17 mars 1999
17 mars 1999
Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 25 mars 1998, qui l'a condamné, pour attentat à la pudeur avec violence sur mineure de 15 ans, à 3 ans d'emprisonnement
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61372538cd5801467741bf4f
3 mai 1989
3 mai 1989
Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 25 février 1988, qui, pour attentat à la pudeur sur mineure de plus de 15 ans par personne ayant autorité, l'a
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61372677cd58014677425c87
24 mars 1993
24 mars 1993
à la pudeur aggravés, enlèvement de mineure de 15 ans suivi de mort, assassinat concomitant, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire
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éesc/Roger X
61372547cd5801467741c6dc
23 juin 1992
23 juin 1992
de 15 ans par une personne ayant autorité sur elles, ainsi que d'attentats à la pudeur sur des mineures de 15 ans, et d'excitation de mineures à la débauche, la chambre d'accusation relève des faits distincts
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613725accd5801467741fab2
22 juillet 1997
22 juillet 1997
, et a prononcé non-lieu des chefs d'attentats à la pudeur avec violences sur mineure de 15 ans et personne âgée de plus de 15 ans ; Que, par arrêt du 30 novembre 1993, la chambre d'accusation a, d'une
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IS, en date du 26 février 1991, qui, dans la procédure suiviec/Marcel Z
61372586cd5801467741e7d0
2 septembre 1992
2 septembre 1992
à la pudeur avec violence, contrainte ou surprise sur la personne d'Elodie X..., mineure âgée de moins de 15 ans comme étant née le 28 septembre 1972 ; "alors d'une part, que, la contradiction entre
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61372533cd5801467741bcac
31 janvier 1990
31 janvier 1990
JeanFrançois, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 1989 qui, pour attentat à la pudeur sans violence ni contrainte ni surprise sur mineur de 15 ans,
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61372581cd5801467741e539
25 septembre 1995
25 septembre 1995
à la pudeur sur la personne de Gérald Y..., mineur de 15 ans, devant la cour d'assises des mineurs de l'Essonne ; "alors qu'il résulte de l'article 199 du Code de procédure pénale et des principes
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61372602cd58014677422420
16 mai 2000
16 mai 2000
sur mineur de 15 ans par personne ayant autorité, commise par plusieurs personnes, attentats à la pudeur avec violence, contrainte ou surprise par personne ayant autorité, commis par plusieurs personnes
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61372670cd5801467742592e
8 janvier 1997
8 janvier 1997
à la pudeur sur la personne d'Y.., mineure de 15 ans comme étant née le 25 juillet 1980 ?"
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