1991 ne constituait que le réajustement au coût réel du marché à forfait et ne correspondait que pour une faible part à des travaux supplémentaires, ce qui impliquait que l'avenant comportait une altération

des données dans un système de traitement automatisé ; "aux motifs que les altérations relatives au code des prix dénoncées par la partie civile supposeraient, pour être établies, que ce code ait été

de la denrée, devenue impropre à la consommation ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher à quelle date ces boîtes avaient été vendues à la société Ussel, et si les altérations constatées n'étaient pas

[Z] et Mme [Y] se sont mariés le [Date mariage 1] 1979, sans contrat préalable ; qu'un juge aux affaires familiales a prononcé le divorce pour altération définitive du lien conjugal et alloué à l'épouse

Z... fait grief à la cour d'appel d'avoir, en violation de l'article 16 du nouveau Code de procédure civile, déduit la preuve de l'altération des facultés mentales de Mme veuve Y... à la date de l'acte

Vasseur, conseiller référendaire, les observations de Me Occhipinti, avocat de la société Alès béton, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société ALS remorques, l'avis de M.

Il résulte de ces textes que la mise sous tutelle exige la constatation d'une altération des facultés mentales ou corporelles de l'intéressé et la nécessité pour celui-ci d'être représenté d'une manière

application de la loi ; D'où il suit que les moyens doivent être écartés ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, et d'une "altération

plusieurs années, avait subi plusieurs hospitalisations depuis 1992, postérieurement à sa mise à la retraite, l'information avait révélé qu'à l'époque de ses relations avec Malika Z..., il n'était pas alité

avait remis "par inadvertance" le rapport préparé à l'avance sans qu'il ait vu le véhicule dont s'agit ; qu'il apparaît ainsi que le prévenu s'est bien rendu coupable du délit de faux (qui est toute altération

X..." ; "alors que le délit de faux n'est constitué que si l'altération de la vérité a été commise dans le dessein de nuire, que le prévenu doit avoir eu conscience que, non seulement il altérait la

Will, du chef de faux et usage de faux; "aux motifs que l'article 441-1 du Code pénal, consacrant sur ce point la jurisprudence antérieure, dispose que pour constituer un faux l'altération frauduleuse

441-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Laurent X... et Sylvère Y... coupables de faux par altération

de la vérité dans le document utilisé par Alain Y..., le délit d'usage de faux n'est pas caractérisé (arrêt page 3) ; "alors que, d'une part, constitue une altération frauduleuse de la vérité l'ajout

justifié sa décision, au regard des articles 238 du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure civile, en se bornant à la seule affirmation, dépourvue de tout motif propre à en justifier, que l'altération

banque, 9 / de la société Altus France, 10 / de la société Calciphos, 11 / de la société Crédit lyonnais, 12 / de M.

du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné le requérant pour tromperie sur les qualités subtantielles de la marchandise et altération

d'artifice ou de manoeuvre pour dénaturer ou modifier le contenu du document argué de faux ou qu'il en ait été sciemment fait un usage frauduleux ; "alors que constitue un faux pénalement punissable l'altération