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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b0ee9ba5988459c50d56
3 juillet 1985
3 juillet 1985
COMPLEMENTAIRE SONT RECOUVREES DANS LES MEMES FORMES ET CONDITIONS QUE LA COTISATION DU REGIME DE BASE ET QU'ELLES OBEISSENT AUX MEMES REGLES D'EXONERATION QUE CELLE-CI ; ATTENDU, CEPENDANT, QUE LE REGIME D'ALLOCATION
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écernéc/M. André X
6079b1199ba5988459c51261
14 octobre 1987
14 octobre 1987
que l'article L. 648 du Code de la sécurité sociale (ancien) inclut dans le groupe des professions libérales relevant du régime d'allocation vieillesse des non-salariés toute personne autre que les avocats
Source officielleciv2
607940be9ba5988459c3dbe3
30 avril 1965
30 avril 1965
CONFIRMATIVE ATTAQUEE QUE X..., COMPTABLE A NANTES, AVAIT FORME OPPOSITION, DEVANT LA COMMISION DE PREMIERE INSTANCE DE LA SECURITE SOCIALE DE NANTES, A UNE CONTRAINTE A LUI DELIVREE PAR LA CAISSE D'ALLOCATION
Source officiellesoc
6079b2229ba5988459c55f75
20 octobre 1977
20 octobre 1977
SE RAPPORTANT A L'ANNEE 1970 ET DES MAJORATIONS DE RETARD AFFERENTES DONT IL ETAIT REDEVABLE ENVERS LA CAISSE D'ALLOCATION VIEILLESSE DES INGENIEURS, TECHNICIENS, EXPERTS ET CONSEILS (CAVITEC); QUE
Source officiellesoc
6079b0bc9ba5988459c4fda5
12 juin 1980
12 juin 1980
DEMANDE ET OBTENU EN JUIN 1971 SON INSCRIPTION EN QUALITE DE COMPTABLE AGREEE AU TABLEAU DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES ET COMPTABLES AGREES DE LA GUADELOUPE ; QU'ELLE S'EST AFFILIEE A LA CAISSE D'ALLOCATIONS
Source officiellesoc
6079b0b79ba5988459c4fb12
23 janvier 1980
23 janvier 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 643,646 ET L. 655 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QU'IL EST INSTITUE UN REGIME D'ALLOCATION VIEILLESSE APPLICABLE AUX PERSONNES NON SALARIEES OU ASSIMILEES
Source officiellesoc
6079b2049ba5988459c553e3
24 janvier 1973
24 janvier 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 2, DANS SA REDACTION APPROUVEE PAR L'ARRETE DU 3 FEVRIER 1961, DES STATUTS DE LA CAISSE D'ALLOCATION VIEILLESSE DES PROFESSEURS DE MUSIQUE, DES MUSICIENS, DES AUTEURS
Source officiellesoc
61372261cd580146773fc7f3
1 décembre 1994
1 décembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse interprofessionnelle d'allocations vieillesse du commerce et de l'industrie
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6079b2919ba5988459c56965
2 mai 1968
2 mai 1968
SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 9 ET L'ARTICLE 16, ALINEA 3, DU DECRET DU 2 NOVEMBRE 1953 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF AU REGIME D'ALLOCATION VIEILLESSE
Source officiellesoc
6079b0b99ba5988459c4fcfd
24 avril 1980
24 avril 1980
SE RAPPORTANT A LA PERIODE DU 1ER AVRIL 1969 AU 31 DECEMBRE 1970 ET DES MAJORATIONS DE RETARD AFFERENTES DONT IL ETAIT REDEVABLE ENVERS LA CAISSE D'ALLOCATION VIEILLESSE DES EXPERTS-COMPTABLES, DES COMPTABLES
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6079b1639ba5988459c51f1b
2 juillet 1992
2 juillet 1992
, selon le moyen, que l'article L. 412-8 du Code de la sécurité sociale confère aux membres du conseil d'administration des sections professionnelles du régime allocation vieillesse des professions libérales
Source officiellesoc
6079b2089ba5988459c555e0
14 novembre 1973
14 novembre 1973
AFFIILIE A LA CAISSE D' ALLOCATIONS VIEILLESSE DES INGENIEURS, EXPERTS , TECHNICIENS ET CONSEILS (CAVITEC) , AU MOTIF QU'IL EXERCAIT AINSI UNE PROFESSION RELEVANT DE CELLE-CI ET CONSTITUANT SON ACTIVITE
Source officiellesoc
6079b1a79ba5988459c52dd4
23 novembre 2000
23 novembre 2000
sécurité sociale ; Attendu que, selon le second de ces textes, l'inscription au tableau de l'Ordre en qualité d'expert-comptable ou de comptable agréé comporte l'obligation de cotiser à la caisse d'allocation
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6079b2079ba5988459c55505
21 juin 1973
21 juin 1973
, LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE EST SAISIE DANS UN DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE LA NOTIFICATION DE LA DECISION DE LA COMMISSION DE RECOURS GRACIEUX ; ATTENDU QUE LA CAISSE D'ALLOCATION
Source officiellesoc
6137212acd580146773f1897
9 novembre 1989
9 novembre 1989
(Val-d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 22 juin 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Creuse, au profit de la CAISSE D'ALLOCATIONS VIEILLESSE DES AGENTS GENERAUX DE L'ASSURANCE
Source officiellesoc
613723c7cd5801467740e07f
28 juin 2001
28 juin 2001
supplémentaire de vieillesse des chirurgiens-dentistes conventionnés et celui de l'allocation vieillesse de base ; que l'arrêt attaqué (Paris, 7 octobre 1999) a rejeté son recours ; Sur le premier
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210263
6 avril 2023
6 avril 2023
l'arrêt rendu le 2 juillet 2020 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section : inaptitude), dans le litige l'opposant à la Caisse d'allocation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201547
10 octobre 2013
10 octobre 2013
vieillesse des travailleurs non-salariés dont la gestion est confiée à la caisse d'allocation vieillesse et de retraite complémentaire des notaires, relève des dispositions du chapitre II et non du chapitre
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200069
23 janvier 2014
23 janvier 2014
auprès de la Caisse d'allocation vieillesse des agents généraux et mandataires non salariés de l'assurance et de la capitalisation (la CAVAMAC) du 1er juillet 1963 au 31 décembre 1965 et du 1er juillet
Source officiellesoc
6079b0f19ba5988459c50db1
5 mars 1986
5 mars 1986
X... au bénéfice de l'indemnité de départ émane à la fois de la Caisse d'Allocation Vieillesse des Commerçants et Industriels de la Loire et de la commission créée auprès de ladite Caisse en application
Source officiellePage 3 sur 330