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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2013:SO01165
19 juin 2013
19 juin 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 18 avril 2012), que Mme X..., engagée en qualité d'agent de
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ECLI:FR:CCASS:2008:SO00268
6 février 2008
6 février 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 7 juillet 2006), que Mme X..., engagée en qualité d'agent de service hospitalier par la
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO01415
21 juin 2011
21 juin 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée en décembre 1998 comme agent de service hospitalier par la Société des Cliniques du Midi (la
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO00810
30 avril 2014
30 avril 2014
partiel en emploi à temps plein ; qu'en se fondant sur la présomption d'emploi à temps complet pour juger que la salariée était liée à la société L'Ombrière par un contrat de travail à durée indéterminée d'agent
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ECLI:FR:CCASS:2007:SO02706
19 décembre 2007
19 décembre 2007
l'espèce, la Polyclinique de Bordeaux Caudéran exposait et justifiait que les trois sociétés du groupe connaissaient toutes à l'époque les mêmes difficultés et avaient toutes supprimé les emplois d'agents
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ECLI:FR:CCASS:2020:C210391
9 juillet 2020
9 juillet 2020
employeur n'a pas tenu compte des restrictions préconisées par le médecin du travail ; que selon les documents produits par l'appelante, émanant des sites de Pôle emploi et d'organismes professionnels, « l'agent
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ECLI:FR:CCASS:2012:SO00724
7 mars 2012
7 mars 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que Mme X..., épouse Y..., engagée en 1991 par l'association Hospitalor
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ECLI:FR:CCASS:2018:SO10384
28 mars 2018
28 mars 2018
Sur le bien-fondé de cette action, la cour rappelle qu'au plan réglementaire les agents de service hospitalier sont chargés de l'entretien et de l'hygiène des locaux de soins et qu'ils participent aux
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR06261
26 janvier 2016
26 janvier 2016
[J] avait tartiné une banane sur le visage de Mme [Z], niais que "ce n'était pas violent", qu'il s'agissait "de personnes qui chahutent continuellement" ; que Mme [S], agent des services hospitalier qui
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ECLI:FR:CCASS:2013:C100681
26 juin 2013
26 juin 2013
est âgé de 53 ans et Mme Y... de 38 ans ; que celle-ci, infirmière en Russie, dispose d'un bien immobilier dans son pays d'origine qu'elle estime à 12.000 euros ; qu'elle était employée en qualité d'agent
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ECLI:FR:CCASS:2019:SO10205
20 février 2019
20 février 2019
tout en conservant ses attributions et ses horaires de nuit conformément aux termes de son contrat de travail avec un simple changement des nuits travaillées dans la semaine ; que la qualification d'agent
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ECLI:FR:CCASS:2021:SO10464
19 mai 2021
19 mai 2021
Agent administratif et commercial région [Localité 1] 2. Agent administratif et commercial région [Localité 1] 3. Agent d'accueil région [Localité 2], 4. Animatrice région Midi-Pyrénées ».
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO01053
19 mai 2010
19 mai 2010
X..., engagé le 2 janvier 1991 en qualité d'agent de service hospitalier et d'accueil (ASH), occupait au 1er janvier 1999 en application de la nouvelle convention collective un poste de brancardier de
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO00344
12 février 2014
12 février 2014
pourvois n° X 12-21.044, A 12-21.047 et J 12-21.055 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Poitiers, 18 avril 2012), que Mmes X..., Y... et Z... ont été engagées en qualité d'agent
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ECLI:FR:CCASS:2018:SO11026
20 septembre 2018
20 septembre 2018
qu'ayant constaté que les aides-soignants étaient libérés dans la nouvelle organisation de certaines tâches techniques réalisées au bloc opératoire afin de renforcer celles auprès des patients et que les agents
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO02189
26 octobre 2011
26 octobre 2011
garde à but non lucratif du 31 octobre 1951, pour le premier, le 1er février 1989 en qualité d'éducateur sportif, classé au premier degré au coefficient 275 groupe E1, et pour la seconde, en qualité d'agent
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ECLI:FR:CCASS:2021:SO00092
20 janvier 2021
20 janvier 2021
de service hôtelier. 2.
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ECLI:FR:CCASS:2009:SO02376
2 décembre 2009
2 décembre 2009
» (6 juin 2003), « 2° vis. après inaptitude » (23 juin 2003) et « sur demande du salarié » après essai de reprise comme A.S.H (1er juillet 2003), ceci après qu'une proposition de reclassement comme agent
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO01098
12 juin 2014
12 juin 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par l'association la Combe Saint Victor, en qualité d'agent de service hospitalier
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ECLI:FR:CCASS:2019:SO10732
19 juin 2019
19 juin 2019
par le recours à des contrats à durée déterminée ; que pour dire qu'il ne peut être retenu que la salariée a occupé un emploi permanent, la cour d'appel s'est fondée sur le nombre limité de postes d'agent
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