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X..., affilié au régime social des indépendants en sa qualité de gérant unique d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, a exercé, à compter du 4 juin 2007, une activité salariée ; que

indépendants, la cour d'appel a privé à nouveau sa décision de base légale ; Mais attendu que les juges du fond ont relevé que le médecin régulateur était chef de l'antenne médicale inter-assistance Elvia

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à compter du 1er mai 2010 au régime social des indépendants, dont il a été radié le 5 mai 2011 ; qu'ayant été placé en arrêt de travail pour maladie à compter du 15 juin 2012, il a contesté le montant

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(à Brest) en 1996 et a été affilié à ce titre pour l'assurance vieillesse à la Caisse nationale des barreaux français (CNBF) ; qu'ayant contesté cette seconde affiliation, il a saisi d'un recours le tribunal

S... est resté le gérant majoritaire de la société B5 Finances après la cession des actions et a été affilié au régime des travailleurs non-salariés dont il justifie du paiement des cotisations auprès

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Ayant conclu un contrat de travail avec cette société le 1er novembre 2015, elle a été affiliée au régime général. 3.

cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-7, alinéa 2, du Code de l'organisation

indépendant ne peut leur être attribué dans la mesure où ils ne supportent aucun risque lié à l'organisation de la course à laquelle ils participent ; que leurs conditions de travail ne sont pas définies

Le mécanisme d'affiliation obligatoire, compatible avec le droit communautaire, contraint, dès lors, un travailleur indépendant, qui exerce son activité en France, à s'acquitter des cotisations rendues

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