[F] avait dressé un acte de notoriété, aux termes duquel deux témoins avaient attesté que les consorts [X] et [K] avaient acquis la propriété de ces biens par prescription trentenaire, cet acte étant la

A... peuvent se prévaloir d'actes de possession depuis plus de trente ans, constitués d'un acte de notoriété du 3 avril 1939, d'un acte de partage amiable du 1er octobre 1948, ainsi que de sous-partages

propriété appartient à Mme B..., l'arrêt retient que cette dernière est légataire universelle de Mme Huygues Z..., décédée le 2 avril 1961, qui était devenue propriétaire, par usucapion, aux termes d'un acte

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR annulé l'acte V... notoriété établi le 6 novembre 2002 par le juge des tutelles du 18ème arrondissement V...

l'article 2229 du Code civil, ensemble l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 17 juin 1991), que les consorts G... ont demandé l'annulation d'un acte

tous ces actes faisaient référence à l'acte de notoriété établi par M.

Z... a, par acte du 16 janvier 1990, assigné Mme Y... afin de faire reconnaître son droit de propriété sur une parcelle cadastrée sous les numéros 455, 608 et 506 et obtenir l'expulsion de Mme Y... ;

du 10 mai 1935, les époux Z... ont vendu deux parcelles de terre aux époux B... ; que, suivant un premier acte du 14 janvier 1978, Me Y..., notaire, a reçu des époux A... un acte de notoriété acquisitive

François D... a vendu à la socité Somivac une partie de la parcelle A 161, sise au lieudit "Macine", commune de Sari Porto Vecchio, dont il déclarait être propriétaire en vertu d'un acte de notoriété acquisitive

Q... ayant contesté l'acte de notoriété établi après le décès, qui mentionnait Mme N...

Par acte notarié du 12 septembre 2005, [D] [J] avait consenti à son épouse une donation portant, soit sur la pleine propriété de la quotité disponible ordinaire, soit sur un quart en pleine propriété et

Le 11 février 2002, [R] [F], notaire, a établi un acte de notoriété aux termes duquel [T] [H] laissait pour seuls héritiers les consorts [H]. 5.

Le 13 septembre 1993, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Basse-Terre a établi pour chacun d'eux un acte de notoriété constatant leur possession d'état d'enfants naturels d'[ZL] [K]. 3.

Une ordonnance du 31 août 2011 a envoyé Mme [L] en possession du legs universel consenti par le testament du 15 octobre 2009, au vu d'un acte de notoriété dressé le 9 août précédent par M.

Par ordonnance du 6 novembre 2020, le président du tribunal a autorisé la SCP notariale à délivrer ces documents et notamment l'acte de notoriété, l'état de l'actif et du passif de la succession, les actes

Georges D... a reçu mandat des consorts X..., parties à l'arrêt du 26 juin 1992 ayant constaté que les consorts Q... et V... sont propriétaires de la parcelle D 37 comme justifiant d'un acte de notoriété

[OA] [FL] [H] en annulation d'un acte de notoriété acquisitive, de ventes conclues postérieurement à cet acte et en bornage de diverses terres. 2.

X... était la grand-mère paternelle de son époux, et que l'administration des domaines ne rapporte aucun commencement de preuve de ce qu'elle aurait eu connaissance de sa qualité d'héritière avant l'acte